RPT-LEAD 1-La France modifie son budget 2015 pour amadouer Bruxelles

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(Répétition mastic deuxième bullet point) * La France suit l'exemple de l'Italie * Paris promet de réduire le déficit structurel de 0,5 point de PIB * Sapin "ne doute pas" que la Commission sera satisfaite par Jean-Baptiste Vey PARIS, 27 octobre (Reuters) - La France a présenté lundi à la Commission européenne une modification de ses projets budgétaires pour l'an prochain, a annoncé le ministre des Finances, Michel Sapin, dans l'espoir d'échapper à un bras de fer avec ses partenaires européens. Dans un entretien avec les agences de presse, il a expliqué que le déficit public serait réduit en 2015 de 3,6 à 3,7 milliards d'euros de plus que prévu, grâce à l'actualisation de prévisions de dépenses et des mesures de recettes nouvelles. Ceci permettra de réduire le déficit structurel, c'est-à-dire hors effet de la conjoncture, de plus de 0,5 point de PIB contre 0,2 prévu jusqu'à présent, a-t-il ajouté. "La France présente là les précisions et les éléments qui nous permettent de rester dans les clous", a expliqué Michel Sapin, qui suit ainsi les annonces similaires faites lundi matin par l'Italie, un autre mauvais élève. ID:nL5N0SM24P La Commission européenne devrait s'exprimer mercredi sur le respect ou non par la France des règles européennes dans son projet de budget pour 2015. Ces 3,6 à 3,7 milliards d'euros de baisse du déficit public par rapport à la prévision initiale (93 milliards d'euros) seront composés d'environ 1,5 milliard d'euros d'actualisation des prévisions, notamment des dépenses en moins, et de plus de deux milliards d'euros de mesures nouvelles, en majorité côté recettes. Côté actualisations, les faibles taux d'intérêt permettront de réduire le coût de la dette de 400 millions d'euros par rapport aux prévisions. La contribution française au budget européen devrait quant à elle être inférieure de 300 à 600 millions d'euros par rapport aux prévisions. Le coût du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) est par ailleurs réévalué. LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE Parallèlement, 900 millions d'euros de recettes additionnelles viendront de nouvelles dispositions de lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale, 500 millions d'euros de la non déductibilité de l'impôt sur les sociétés de certaines taxes, 300 millions d'euros de ressources supplémentaires des collectivités locales, venant par exemple de la taxe de séjour, et 350 millions d'euros d'autres mesures. Le déficit structurel, devenu crucial dans l'appréciation des projets de budgets des Etats par la Commission européenne, serait réduit de 0,5 point de PIB l'an prochain au lieu des 0,2 annoncés en septembre, un montant considéré comme particulièrement faible par rapport à la baisse de 0,8 point sur laquelle la France s'était engagée auparavant. Le 0,2 point était en fait 0,24, a précisé Michel Sapin aux agences de presse. A ce 0,24, le ministère des Finances considère qu'il faut ajouter 0,1 point lié au traitement comptable du CICE. Les 3,6 à 3,7 milliards d'euros d'amélioration du solde public par rapport aux prévisions correspondent au 0,15 point restant pour atteindre 0,5 point, a ajouté le ministre des Finances. Ces évolutions interviendront soit dans le cadre de l'examen de loi de finances pour 2015 soit lors du projet de loi de finances rectificative qui sera présenté le 12 novembre au conseil des ministres, comme par exemple les nouvelles mesures de lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale, a-t-il précisé. Dans sa lettre adressée lundi au vice-président de la Commission européenne Jyrki Katainen, Michel Sapin écrit que la démarche de la France "est en ligne avec nos règles communes et les flexibilités qu'elles contiennent. Elle est aussi adaptée à la situation macroéconomique de la zone euro". "Je ne doute pas que les éléments déjà connus de notre projet de plan budgétaire ainsi que ceux que nous précisons aujourd'hui permettront à la Commission d'apprécier l'effort structurel réalisé par la France en 2015", poursuit Michel Sapin. Pour la lettre à la Commission européenne : http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/Courrier_de_Michel_Sapin_Jyrki_Katainen_27_octobre_2014.pdf (édité par Yves Clarisse)

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  • M6059436 le lundi 27 oct 2014 à 17:58

    Il a dit "structurel" ??? Rien de structurel dans son tour de passe passe.

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