RPT-LEAD 1-France-Les députés votent une baisse d'impôt d'un milliard d'euros

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 (Répétition technique) 
    PARIS, 20 octobre (Reuters) - Les députés français ont 
adopté jeudi une disposition phare du projet de loi de finances 
(PLF) pour 2017 qui consiste en une baisse d'un milliard d'euros 
de l'impôt sur le revenu en faveur des classes moyennes. 
    L'article propose de créer une réduction d'impôt sur le 
revenu pour les classes moyennes et d'indexer les tranches du 
barème sur l'inflation, soit 0,1%. 
    La réduction d'impôt, est-il précisé, concernera les 
contribuables dont le revenu fiscal de référence n'excède pas 
20.500 euros pour les célibataires et 41.000 euros pour les 
couples. Pour les familles, ce plafond sera majoré de 3.700 
euros par demi-part supplémentaire. 
    L'Assemblée a par ailleurs adopté à l'unanimité une mesure 
qui prévoit une exonération fiscale des indemnités des quelque 
10.000 militaires mobilisés dans le cadre de l'opération 
Sentinelle. 
    Les députés ont également entériné un amendement du 
gouvernement qui prévoit d'exonérer les indemnités journalières 
d'absence temporaire pour les Compagnies républicaines de 
sécurité (CRS) et les escadrons de gardes mobiles eux aussi 
mobilisés en raison de l'état d'urgence en vigueur depuis le 13 
novembre dernier. 
    Enfin, ils ont pris une disposition qui vise à empêcher les 
contribuables aux revenus très élevés d'échapper à l'impôt de 
solidarité sur la fortune (ISF) par le biais d'une stratégie 
"d'optimisation fiscale" jugée "abusive" par Bercy.    
    Les députés avaient déjà voté dans la nuit de mercredi à 
jeudi plusieurs dispositions fraîchement accueillies par le 
patronat. L'une élargit la taxe sur les transactions financières 
(TTF) pour accroître l'aide publique au développement et la 
seconde revient sur l'allègement des prélèvements sur la 
distribution d'actions gratuites.   
    L'examen en première lecture de la première partie de ce PLF 
- celle des recettes - devrait s'achever vendredi soir. Les 
députés se prononceront mardi prochain par un vote solennel sur 
l'ensemble de cette partie recettes, que le Sénat examinera à 
son tour en novembre.  
 
 (Emile Picy, édité par Myriam Rivet) 
 
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