RPT-Le Parlement veut renforcer la protection de l'enfant

le , mis à jour à 18:41
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EXAMEN PAR LE PARLEMENT D'UN PROPOSITION DE LOI POUR RENFORCER LA PROTECTION DE L'ENFANT
EXAMEN PAR LE PARLEMENT D'UN PROPOSITION DE LOI POUR RENFORCER LA PROTECTION DE L'ENFANT

PARIS (Reuters) - Répétition: bien lire ASE au premier paragraphe.

Les députés français ont engagé mardi l'examen d'une proposition de loi consensuelle et déjà adoptée par le Sénat qui vise à améliorer les conditions de vie des milliers d'enfants placés sous la protection de l'Aide sociale à l'enfance (ASE).

L'ESE des départements prend en charge 284.000 mineurs et 21.500 majeurs en France. Dans la majorité des cas, les décisions de protection sont prises par le juge des enfants.

Chaque année, précise un rapport de la commission des Affaires sociales, 7 milliards d'euros, soit 20% des dépenses départementales d'aide sociale, sont consacrés à cette aide.

Deux enfants meurent chaque semaine en France de mauvais traitements infligés au sein de leur milieu familial et 100.000 enfants seraient en danger, dont 20.000 seraient "maltraités" selon les associations spécialisées.

Le texte prévoit la désignation dans chaque département d'un médecin référent pour la protection de l'enfance et inscrit la notion d'inceste dans le code pénal, qui pour l'instant ne punit que les viols et agressions sexuelles ainsi que les relations sexuelles avec des mineurs de moins de 15 ans.

Il devrait définitivement être adopté en juillet.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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