RPT-L'Urssaf obtient 1,2 million d'euros de Bernard Tapie

le
26
L'URSSAF VA POUVOIR RÉCLAMER 1,2 MILLIONS D'EUROS À BERNARD TAPIE
L'URSSAF VA POUVOIR RÉCLAMER 1,2 MILLIONS D'EUROS À BERNARD TAPIE

MARSEILLE (Reuters) - Répétition titre

Le tribunal de commerce de Marseille a estimé fondée la demande de remboursement d'une créance de l'Urssaf des Bouches-du-Rhône, à hauteur de 1,2 million d'euros sur les 3,8 réclamés à l'origine par l'organisme à l'homme d'affaires Bernard Tapie pour une dette qui remonte à l'époque où il présidait l'OM.

"La créance de l'Urssaf déclarée au passif de la SA Olympique de Marseille est non éteinte pour la partie titrée par des contraintes définitives et exécutoires, soit la somme de 1.248.563,17 euros", précise lundi le tribunal dans ses délibérés.

Bernard Tapie s'était porté en 1993 caution solidaire du club de football auprès de l'Urssaf et la somme avait été réclamée par l'organisme social lors de la mise en redressement judiciaire de l'OM, deux ans plus tard.

Mais l'homme d'affaires et ses sociétés ont également été mis en liquidation judiciaire en 1995, rendant la créance caduque.

L'arbitrage rendu en 2008 en faveur de Bernard Tapie dans son contentieux avec le Crédit lyonnais et les 403 millions obtenus par l'homme d'affaires de la part du Consortium de réalisation (CDR) l'ont rendu de nouveau solvable.

L'Urssaf a fait valoir une créance prévisionnelle de plus de 3,8 millions euros, mais ne l'a pas confirmée dans le délai réglementaire d'un an auprès du mandataire nommé en 2010 par le tribunal de commerce de Paris.

Une erreur pointée du doigt par l'avocat de Bernard Tapie, Vincent Pinatel, pour demander "l'irrecevabilité de la dette".

La justice a préféré se ranger à l'avis du procureur qui, lors de l'audience du mois de janvier, avait demandé au tribunal d'apprécier la juste nature de la créance.

"Sur les 3,8 millions d'euros, il y en a 1,2 million qui n'est pas contestable", avait-il affirmé.

(Jean-François Rosnoblet, édité par Yves Clarisse)

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • M4426670 le mardi 11 mar 2014 à 10:32

    Bien d'accord avec vous, faites_c! Est on encore dans un état de droit?

  • M3493130 le mardi 11 mar 2014 à 10:20

    Quel délai! Nous on nous saisi et on ajoute 10%!

  • M3155433 le mardi 11 mar 2014 à 09:56

    oui faites_c c'est une fois de plus le parasitisme de l'état (sur les citoyens) qu'il dit toujours servir ! Mais il claque l'argent, porte des valises de billets,et quand il a trop donné a ses aparatchiks ,il est le 1er a se servir (l'état est créancier prioritaire) et le citoyen passe en dernier,meme si la dette non recouvré menace de couler son entreprise ou de le mettre a la rue!L'indice de democratie francaise reflete ce parasitisme des politiciens

  • faites_c le mardi 11 mar 2014 à 09:43

    "L'Urssaf a fait valoir une créance prévisionnelle de plus de 3,8 millions euros, mais ne l'a pas confirmée dans le délai réglementaire d'un an auprès du mandataire nommé en 2010 par le tribunal de commerce de Paris." C'est beau la justice en France. Un quidam qui aurait été dans ce cas (hors délai) aurait été débouté en 30 secondes. Parce que c'est l'Urssaf et donc l'état français, la demande est recevable! Et vous voulez que l'on croit en la justice?

  • M3890093 le mardi 11 mar 2014 à 09:38

    Une broutille pour Nanar.

  • mlaure13 le mardi 11 mar 2014 à 09:35

    7- Un grand merci à celle ou celui qui l’a réécrite…une petite merveille de réalité !...Mais ce qui n’est pas mentionné, c’est que, en plus, la cigale était homo…suite au prochain numéro !!!... )))))

  • mlaure13 le mardi 11 mar 2014 à 09:34

    6-Une commission est nommée, (10 millions €)…La cigale meurt d'une overdose…Libération et L'Humanité commentent l'échec du Gvt à redresser sérieusement le problème des inégalités sociales. La maison est squattée par un gang de cafards immigrés, accueillis les bras ouverts et subventionnés… Les cafards organisent un trafic de marijuana et terrorisent la communauté... Le Gvt se félicite de la diversité multiculturelle, et clame haut et fort que c’est une chance pour la France…MdR…

  • mlaure13 le mardi 11 mar 2014 à 09:34

    5-La TV fait un reportage sur la cigale maintenant bien engraissée…Elle goinfre la bouffe bien que le printemps soit encore loin…Des rassemblements d'artistes/écrivains de G se tiennent régulièrement dans la maison…Le chanteur Renaud compose la chanson 'Fourmi, barre-toi!'... L'ancienne maison de la fourmi, devenue logement social, se détériore car la cigale ne fait rien pour l'entretenir…Des reproches sont faits au Gvt pour le manque de moyens accordés à cette pauvre cigale…

  • mlaure13 le mardi 11 mar 2014 à 09:33

    -Un philosophe Bobo écrit un livre sur liens de la fourmi avec les tortures d'Auschwitz... En réponse aux sondages, le Gvt fait une loi sur l'égalité économique (rétroactive à l'été)et d'anti-discrimination…Les impôts de la fourmi sont augmentés et amende pour non embauche de la cigale comme aide…La maison de la fourmi est saisie car la fourmi n'a pas assez d'argent pour payer ses amendes/impôts…Elle quitte la France pour s'installer en Suisse où elle contribue à la richesse économique

  • .jpeg le mardi 11 mar 2014 à 09:33

    roux, pour l'instant, sur l'arbitrage, la course n'est pas courue. Attendez de voir ce qu'il en sortira et il faudra alors faire amende honorable si la justice lui accorde un dédommagement au moins équivalent.