RPT-France-Tapie condamné à rembourser 404 millions d'euros

le , mis à jour à 14:31
0
    PARIS, 3 décembre (Reuters) - Les époux Tapie, leurs 
sociétés et leurs liquidateurs judiciaires sont condamnés à 
rembourser les 285 millions d'euros, 404 millions avec les 
intérêts, versés en vertu de l'arbitrage qui a soldé en 2008 
leur litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas, a 
annoncé jeudi la cour d'appel de Paris.  
    Ils devront également rembourser les coûts de la procédure 
d'arbitrage, soit 300.000 euros, précise-t-elle dans son arrêt. 
    L'avocat de l'homme d'affaires avait demandé le 29 septembre 
dernier entre 516 millions et 1,174 milliard d'euros de 
réparation pour son client au titre du préjudice matériel, et 50 
millions d'euros pour le préjudice moral.   
    La cour d'appel de Paris a rejugé le fond de l'affaire après 
avoir annulé le 17 février la sentence arbitrale désormais 
soupçonnée d'avoir été une escroquerie.  
    "La cour condamne les demandeurs à restituer l'intégralité 
des sommes qui leur avaient été octroyées par la sentence 
rétractée", peut-on lire dans le communiqué de la cour. 
 
 (Chine Labbé, édité par Yves Clarisse) 
 
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant