RPT-France-Richard et d'autres mis en examen cités au procès Lagarde

le , mis à jour à 17:57
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 (Répétition coquille § 6) 
    * La convocation de mis en examen comme témoins en question 
    * Deux témoins au moins estiment qu'il y a un problème 
juridique 
    * Guéant, Bézard, Pérol parmi les témoins convoqués 
    * Lagarde envisage elle aussi des témoins 
 
    par Chine Labbé 
    PARIS, 2 novembre (Reuters) - Stéphane Richard, mis en 
examen dans l'enquête sur l'arbitrage Tapie, est convoqué comme 
témoin par le parquet général de la Cour de justice de la 
République au procès de la directrice générale du FMI Christine 
Lagarde en décembre, a-t-on appris jeudi de sources proches de 
l'enquête.   
    L'actuel PDG d'Orange  ORAN.PA  n'a pas encore répondu à 
cette convocation, et il estime qu'il est n'est pas possible 
juridiquement de témoigner dans une affaire pour laquelle il est 
mis en examen, a-t-on indiqué dans son entourage.  
    Le parquet général a cité à comparaître six témoins 
supplémentaires dans le cadre de ce procès, parmi lesquels deux 
autres mis en examens : Jean-François Rocchi, ex-président du 
Consortium de réalisation (CDR), organisme chargé de liquider 
les actifs du Crédit Lyonnais, et Bernard Scemama, ancien 
président de l'Etablissement public de financement et de 
restructuration (EPFR), qui assurait la tutelle du CDR.  
    L'avocat de Bernard Scemama n'a pas souhaité répondre aux 
questions de Reuters.  
    Quant au conseil de Jean-François Rocchi, Me Jean-Alain 
Michel, il a indiqué ne pas avoir pris de décision à ce stade 
sur un éventuel témoignage de son client mais il estime lui 
aussi que cette convocation pose un problème juridique.  
    Il est traditionnellement attendu des témoins qui prêtent 
serment de dire "toute la vérité, rien que la vérité". En cas de 
renvoi en correctionnelle de ces témoins par ailleurs mis en 
examen, leurs déclarations faites devant la CJR pourraient alors 
être utilisées lors de leurs propres procès.  
    Ils pourront être dispensés de ce serment, indique toutefois 
une source judiciaire, qui assure que ce cas de figure s'est 
déjà présenté devant la CJR.  
    Certains des mis en examen appelés à témoigner, comme 
Stéphane Richard, ont d'ailleurs déjà été entendus par la 
commission d'instruction de la CJR, rappelle cette source. Le 
PDG d'Orange a été confronté en mars 2014 à l'ex-ministre de 
l'Economie et des Finances, dont il dirigeait le cabinet au 
moment de l'arbitrage controversé. 
    Lors du procès de Christine Lagarde, qui se déroulera du 12 
au 20 décembre prochain, les témoins pourront être assistés de 
leurs avocats, ajoute la source judiciaire.  
     
    PAS DE LISTE DES TÉMOINS DE LA DÉFENSE 
    Sont également cités comme témoins par le parquet général 
l'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant, placé sous le 
statut de témoin assisté dans l'enquête pénale, le centriste 
Jean-Louis Borloo, François Pérol, président du directoire du 
groupe bancaire BPCE, et Bruno Bézard, ex-directeur du Trésor. 
    Dans une note adressée à Christine Lagarde le 1er août 2007, 
ce dernier, qui était alors directeur général de l'Agence des 
participations de l'Etat (APE), avait déconseillé la voie de 
l'arbitrage pour solder le litige opposant Bernard Tapie au 
Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas.   
    Jugée pour négligence d'une personne dépositaire de 
l'autorité publique ayant mené au détournement par un tiers de 
fonds publics, la directrice générale du Fonds monétaire 
international devra expliquer son choix de l'arbitrage et sa 
décision de ne pas avoir engagé de recours contre la sentence 
une fois celle-ci prononcée.  
    "Nous envisageons de faire citer des témoins, mais pour 
l'instant, la liste n'est pas arrêtée", a déclaré à Reuters son 
avocat, Me Patrick Maisonneuve.  
    Elle encourt jusqu'à un an de prison et 15.000 euros 
d'amende devant cette juridiction composée de douze 
parlementaires et trois magistrats, seule habilitée à juger 
d'anciens ministres pour des faits commis dans l'exercice de 
leurs fonctions.  
    L'enquête pénale sur l'arbitrage controversé, qui a accordé 
404 millions d'euros en 2008 à l'homme d'affaires, et que les 
juges soupçonnent d'avoir été un "simulacre", a été clôturée fin 
juin.  
    Mais les avocats de Bernard Tapie ont déposé des demandes 
d'actes fin septembre, repoussant la perspective d'une 
ordonnance, de renvoi ou de non-lieu, a-t-on appris auprès de 
plusieurs sources proches de l'enquête. Six personnes ont été 
mises en examen dans ce dossier.  
    L'arbitrage dit Tapie a été annulé en février 2015 par la 
cour d'appel de Paris, qui a conclu à la "fraude" civile, une 
décision confirmée fin juin par la Cour de cassation. 
    Bernard Tapie a par ailleurs été condamné à rembourser les 
sommes versées, mais un recours contre cette décision est 
pendant devant la Cour de cassation. 
 
 (Edité par Yves Clarisse) 
 

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  • M3039634 il y a un mois

    Christine Lagarde n'a détourné que 404 millions d'euros de fonds publics, et ne comprend pas qu'on puisse l'ennuyer pour si peu ! D'autant qu'elle a été probablement incitée à se prononcer pour l'arbitrage !

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