RPT-France-La mise en examen de HSBC Holdings validée

le , mis à jour à 18:48
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 (Titre répété pour préciser qu'il s'agit de HSBC Holdings) 
    PARIS, 1er février (Reuters) - La mise en examen de la 
banque britannique HSBC Holdings  HSBA.L  dans une enquête pour 
blanchiment de fraude fiscale a été validée lundi par la cour 
d'appel de Paris, a-t-on appris de source proche du dossier et 
auprès de la banque. 
    La chambre de l'instruction a rejeté la requête de la banque 
tendant à l'annulation de sa mise en examen des chefs de 
complicité de démarchage illicite et de complicité de 
blanchiment aggravé de fraude fiscale. 
    Elle a également rejeté le recours tendant à la nullité 
d'actes de procédure, a-t-on précisé. 
    "Nous sommes déçus du résultat de la procédure en appel. 
Nous continuerons à nous défendre vigoureusement", a déclaré une 
porte-parole de HSBC Holdings. 
    HSBC Holdings avait été mise en examen début avril 2015 pour 
complicité de blanchiment de fraude fiscale aggravé et 
complicité de démarchage illicite par sa filiale suisse de 
banque privée en 2006-2007. 
    Cette mise en examen avait été assortie d'un cautionnement 
record correspondant à environ la moitié des fonds sur lesquels 
ont porté les opérations présumées frauduleuses, selon 
l'évaluation des enquêteurs, soit un milliard d'euros. 
    Mais en juin, la cour d'appel de Paris avait ramené ce 
cautionnement à 100 millions d'euros de blanchiment de fraude 
fiscale à la suite d'un recours contre l'ordonnance de contrôle 
judiciaire des juges. 
    Les magistrats soupçonnent HSBC Holdings de ne pas avoir 
suffisamment contrôlé sa filiale suisse. 
    HSBC, qui conteste avoir eu connaissance de pratiques 
frauduleuses par HSBC Private Bank, a admis des manquements en 
matière de respect des procédures internes et de contrôle au 
sein de sa filiale. 
    La holding a indiqué que, depuis 2007, l'ensemble de ses 
procédures de contrôle avaient été revues au sein de sa filiale 
de banque privée, dont le "business" a été réduit de près de 
70%. 
 
 (Gérard Bon, édité par Sophie Louet) 
 

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