RPT-France-La loi Travail adoptée après l'échec de la censure de droite

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 (Répétition technique, texte inchangé) 
    * L'opposition estime que la majorité n'existe plus 
    * Le Front de gauche vote la motion de censure de la droite 
    * Nouvelle journée de mobilisation en mode mineur 
 
    par Emile Picy 
    PARIS, 12 mai (Reuters) - Les députés français ont rejeté 
jeudi une motion de censure de l'opposition de droite contre le 
gouvernement, ce qui a entraîné l'adoption en première lecture 
du projet de loi Travail malgré la contestation de la rue et 
d'une partie de la gauche. 
    Pour être adoptée, la motion de censure déposée en réponse 
au passage en force permis par l'article 49-3 de la Constitution 
devait recueillir la majorité absolue des suffrages, soit 288 
voix, trois sièges étant actuellement vacants. 
    Elle n'en a obtenu que 246 voix. 
    "Demain, si ce texte venait à être adopté, ce sont de 
nouveaux freins, de nouveaux blocages à l'emploi dont vous 
porterez la responsabilité", a dit avant le vote le président du 
groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale. 
    Christian Jacob a estimé qu'après la fronde d'une partie des 
socialistes, qui ont tenté en vain de déposer mercredi une 
motion de censure, aggravant la fracture au sein du PS 
 , Manuel Valls était privé de majorité. 
    "Vous n'avez plus le pouvoir, vous n'en avez plus que 
l'apparence", a-t-il dit. "Le bilan de François Hollande est 
accablant. La France est à la traîne sur tous les indicateurs. 
Elle est la très mauvaise élève de l'Europe." 
    Philippe Vigier, président du groupe UDI (centriste) 
co-signataire de la motion, a abondé dans le même sens. 
    "M. le Premier ministre, François Hollande vous a entraîné 
dans sa chute. Votre majorité vous a entraîné dans sa chute. 
Nous ne nous résignons pas à ce que vous entraîniez maintenant 
la France dans votre chute", a-t-il lancé. 
    Le Premier ministre lui a répondu en plaidant pour la 
nécessaire modernisation du modèle social français, tout comme 
François Hollande l'avait fait dans la matinée.   
    "Je cherche, mais je ne vois pas ici sur ces bancs une autre 
majorité", a-t-il dit en attaquant les propositions économiques 
et sociales des prétendants à la présidentielle de 2017, 
"irresponsables" car elles risquent selon lui, par leur 
radicalité, provoquer "davantage de violence" dans le pays. 
     
    LE PROJET VA AU SÉNAT 
    Le 19 février 2015, une motion de censure de l'opposition 
déposée après le recours par Manuel Valls du 49-3 sur la loi 
croissance et emploi ("la loi Macron") avait obtenu 234 voix, y 
compris celles d'élus du Front de gauche. 
    Comme en 2015, les députés socialistes "frondeurs" n'ont pas 
voté jeudi celle déposée par la droite, contrairement à leurs 
homologues du Front de gauche ulcérés par le procédé. 
    "Malgré l'absence de majorité parlementaire et de soutien 
populaire, le gouvernement opte pour le passage en force alors 
que la sagesse politique aurait dû le conduire à retirer un 
texte rejeté de toute part", a déclaré André Chassaigne (PC), 
président du groupe composé essentiellement de communistes. 
    "Mais au-delà de ce texte, c'est aussi la politique 
gouvernementale dans son ensemble qui est contestée. Il vient 
ponctuer un quinquennat frappé du sceau du renoncement aux 
principes des valeurs de la gauche et de la trahison des 
engagements de la campagne présidentielle." 
    Manuel Valls avait engagé mardi la responsabilité de son 
gouvernement sur ce projet de loi controversé faute d'être 
certain de réunir une majorité sur ce texte qui a suscité jeudi 
une nouvelle journée de mobilisation syndicale pour obtenir son 
retrait, même si elle a été en baisse.   
    Le texte du projet de loi instituant "de nouvelles libertés 
et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs" 
adopté en première lecture a encore été modifié par rapport à 
celui sorti de la commission des Affaires sociales.  L5N1896I6  
    En matière de licenciements économiques, les difficultés 
d'un groupe ne sont plus évaluées sur les seules filiales 
françaises, le périmètre étant celui de l'ensemble du groupe. 
    Le texte ne prévoit plus de surtaxer les CDD. La primauté 
des accords d'entreprise sur les accords de branche, prévu dans 
le texte initial, demeure mais chaque branche devra chaque année 
dresser un bilan des accords d'entreprise. 
    Le projet de loi va être transmis dans la foulée au Sénat. 
La commission des Affaires sociales de la haute assemblée 
devrait l'examiner dès la semaine prochaine. Il devrait l'être 
en séance publique à partir du 13 juin. 
 
 (Edité par Yves Clarisse) 
 
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