RPT-ENCADRE-La France renforce les moyens des services de sécurité

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(Répétition date) PARIS, 21 janvier (Reuters) - Manuel Valls a annoncé mercredi de nouvelles mesures pour répondre aux failles sécuritaires révélées par les attentats qui ont fait 17 morts à Paris du 7 au 9 janvier et dont les auteurs étaient connus des services. ID:nL6N0V01YG Ces mesures s'ajoutent aux annonces déjà faites par le gouvernement depuis la tuerie du 7 janvier 2015 à Charlie Hebdo. De nombreuses dispositions feront partie du projet de loi sur le renseignement qui sera présenté en conseil des ministres et au Parlement début avril. * MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS 2.680 emplois supplémentaires seront consacrés à la lutte contre le terrorisme au cours des 3 prochaines années (1.400 pour l'Intérieur, 950 pour la Justice, 250 à la Défense et 80 aux Finances, dont 70 pour les douanes) Des crédits d'un montant de 425 millions d'euros seront consacrés aux renforcement des moyens au cours des 3 prochaines années, dont 233 millions d'euros pour l'Intérieur et 181 millions d'euros pour celui de la Justice. Quelque 10.500 militaires sont déjà mobilisés sur le territoire après le maintien du plan Vigipirate au niveau "Alerte attentats". Le rythme de réduction des effectifs de l'armée, tel que prévu par la loi de programmation militaire, va être revu pour tenir compte des besoins de la lutte contre le terrorisme. * FICHIERS Un fichier PNR (Passenger Name Record) pour les passagers des avions de ligne sera opérationnel en France en septembre 2015 mais la mise en place d'un dispositif au niveau européen est toujours bloquée par le Parlement européen. Création d'un fichier recensant les personnes prévenues ou condamnées pour des faits de terrorisme, avec obligation pour ces personnes de déclarer à intervalles réguliers leur adresse et leurs déplacements à l'étranger. * PRÉVENTION ET DÉTECTION Renforcement du renseignement pénitentiaire pour mieux appréhender les phénomènes de radicalisation en milieu carcéral. Création de quartiers dédiés aux personnes détenues radicalisées au sein d'établissements pénitentiaires. Professionnalisation et augmentation du nombre d'aumôniers musulmans. Création d'une unité de veille et d'information au sein de la protection judiciaire de la jeunesse. Renforcement des moyens dédiés à la surveillance du cyberdjihadisme. La France compte six services de renseignement avec 13.000 agents, pour un budget compris entre 1,3 et 1,6 milliard d'euros. * DÉCHÉANCE DE LA NATIONALITÉ Reprenant une proposition de la droite, Manuel Valls a proposé d'engager une réflexion parlementaire sur une peine d'indignité nationale pour les Français condamnés pour terrorisme. Le code civil prévoit déjà qu'un individu "qui a acquis la qualité de français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française", notamment s'il est condamné pour un crime ou délit "constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation" ou un "acte de terrorisme". La dernière déchéance de nationalité remonte au 28 mai 2014. Le Franco-Marocain Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi, condamné pour association de malfaiteurs en lien avec une organisation terroriste, s'est vu alors retirer sa nationalité française. Le Conseil constitutionnel doit toutefois se prononcer vendredi sur la validité de cette décision, l'intéressé estimant qu'elle est contraire au principe d'égalité. * ÉCOUTES Un projet de loi sur le renseignement en cours de préparation sous la houlette du président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas, sera transmis en mars au Parlement, a déclaré Manuel Valls. La loi prévoit actuellement un quota de 2.190 écoutes effectuées par les renseignements, contre 35.000 branchements pour les écoutes judiciaires. Jugé insuffisant par certains, dont Jean-Jacques Urvoas, le nombre des écoutes pourrait être revu à la hausse. Le quota réduit oblige en effet les services à hiérarchiser leurs choix, au détriment d'écoutes infructueuses à court terme qui peuvent s'avérer utiles sur le long terme. De tels choix pourraient notamment expliquer la levée de la surveillance d'individus comme Chérif Kouachi, un des deux auteurs de la tuerie de Charlie Hebdo, qui a fait 12 morts. Les écoutes durent a priori quatre mois, période à l'issue de laquelle elles peuvent être renouvelées, à condition que des éléments probants justifient leur poursuite. Les données recueillies peuvent par ailleurs être conservées pendant dix jours. Le gouvernement a fait savoir par le passé qu'il souhaitait porter cette durée à trente jours, une proposition qui pourrait refaire surface. Jean-Jacques Urvoas a dévoilé la semaine dernière quelques pistes pour étendre les possibilités d'écoutes en France et les adapter à une nouvelle réalité à la fois technologique et comportementale dans le cadre de la loi sur le renseignement. Les écoutes sont "en général assez stériles", estime en effet le député du Finistère, qui souligne que les suspects utilisent de moins en moins le téléphone portable. Il propose ainsi de légaliser la pose de balises sous les voitures ou encore de micros et caméras dans des lieux privés. Il souhaite également rendre possible l'interception des communications qui se font sur Internet, via les réseaux sociaux et Skype notamment. (Julien Ponthus et Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)

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