RPT-EDF-Le Conseil d'Etat impose une révision des tarifs 2014-2015

le , mis à jour à 15:07
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 (Répétitition date) 
    PARIS, 15 juin (Reuters) - Le Conseil d'État a annulé 
mercredi un arrêté qui limitait à 2,5% l'augmentation des tarifs 
de l'électricité survenue en 2014, imposant au gouvernement 
d'appliquer une hausse rétroactive des factures payées par les 
ménages français. 
    Les ministres concernés devront prendre dans un délai de 
trois mois un nouvel arrêté fixant une augmentation rétroactive 
des tarifs, a précisé la juridiction administrative dans un 
communiqué. 
    Cette décision porte sur les factures payées pour la période 
 du 1er novembre 2014 au 31 juillet 2015. Elle concerne les 
tarifs "bleus", appliqués aux particuliers, ainsi que les 
anciens tarifs "verts" appliqués à l'époque aux plus gros 
consommateurs d'électricité. 
    Ces tarifs "avaient été fixés par l'arrêté à un niveau 
manifestement insuffisant pour assurer le rattrapage des écarts 
tarifaires passés", a indiqué le Conseil d'Etat dans un 
communiqué. 
    EDF n'a pas souhaité commenter la décision du conseil d'Etat 
et les ministères de l'Economie et de l'Energie ne se sont pas 
exprimés dans l'immédiat sur le sujet.     
    Le Conseil d'Etat, dont le rapporteur s'était prononcé en 
faveur d'une annulation de l'arrêté de 2014, avait été saisi par 
l'association des opérateurs alternatifs (Anode), pour qui la 
hausse était trop faible pour notamment compenser les 
augmentations insuffisantes des années précédentes.   
    La juridiction a également annulé mercredi un arrêté de 
juillet 2014 qui supprimait l'obligation de hausse des tarifs 
"bleus" au 1er août, ordonnant aux ministres de prendre un 
nouvel arrêté fixant, à titre rétroactif, ces tarifs pour la 
période du 1er août 2014 au 31 octobre 2014. 
     
    Le communique du Conseil d'Etat : 
    http://bit.ly/24QwAmz 
     
 
 (Benjamin Mallet, avec Yann Le Guernigou, édité par Jean-Michel 
Bélot)

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