RPT-Des "fugitifs corrompus" chinois bientôt recherchés en France

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(Répétition date) * Une liste de suspects bientôt transmise à Paris * Deux à trois fugitifs susceptibles d'être en France * Garanties demandées sur la peine de mort et la prescription * Pas d'obstacle à lancer des extraditions, dit Paris par Chine Labbé PARIS, 2 décembre (Reuters) - Des procédures d'extradition visant des Chinois devraient bientôt être lancées en France, où deux à trois "fugitifs corrompus" sont susceptibles de se trouver, déclare à Reuters le directeur des affaires criminelles et des grâces. Les autorités chinoises doivent faire parvenir "sous peu" à Paris une liste d'individus recherchés pour corruption, précise dans un entretien à Reuters Robert Gelli, qui s'est rendu en Chine début novembre pour rencontrer ses homologues. "Il s'agirait, pour les autorités chinoises, de personnes qui se seraient enrichies à partir de faits de corruption et qui soit se seraient réfugiées dans d'autres pays soit auraient investi dans d'autres pays cet argent", dit-il. "Les autorités chinoises doivent nous faire parvenir de nouvelles demandes actualisées, concernant des personnes susceptibles d'être sur le territoire français. On attend sous peu une liste de personnes", ajoute le magistrat. À la question "des procédures d'extradition pourront-elles alors être lancées en France?", Robert Gelli répond : "Sûrement, il y aura des processus lancés." Parmi les critères "intangibles" pour autoriser une éventuelle extradition : la non-applicabilité de la peine de mort et la prise en compte des questions de prescription. Le président chinois Xi Jinping a lancé une vaste campagne de lutte contre la corruption depuis son arrivée au pouvoir il y a deux ans, visant notamment les responsables politiques et hommes d'affaires ayant fui à l'étranger. Les autorités chinoises ont arrêté 288 fugitifs soupçonnés de corruption dans le cadre de cette campagne appelée "chasse au renards", rapportait mi-novembre l'agence de presse officielle Chine nouvelle. Parmi eux, 126 se sont rendus. Le Global Financial Integrity Group, qui analyse les flux financiers illégaux, estime à environ 1.080 milliards de dollars (857 milliards d'euros) les capitaux sortis de manière illicite du territoire chinois entre 2002 et 2011. DEUX OU TROIS PEUT-ÊTRE EN FRANCE Selon les "premières indications" données par Pékin --à la suite notamment de la venue courant novembre de policiers chinois à Paris-- une dizaine de noms devrait figurer sur la liste de suspect transmise aux autorités françaises. Tous ces individus ne sont pas nécessairement en France, souligne le directeur des affaires criminelles et des grâces, qui précise que certains peuvent avoir eu à un moment donné un lien avec la France, par leur présence ou par un investissement, et se trouver désormais dans la zone européenne. "On en a peut-être deux ou trois sur lesquels on aurait une localisation plus précise" en France, précise-t-il. "Mais tout ça reste à affiner." Pékin n'a pas signé d'accord d'extradition avec les Etats-Unis, le Canada et l'Australie, destinations préférées des délinquants économiques, mais l'Australie a accepté d'aider Pékin à extrader et à saisir les actifs de responsables chinois corrompus, selon des informations de presse parues mi-octobre. Un accord d'extradition est en voie de ratification en France. En attendant son adoption définitive, Paris peut déjà procéder à des extraditions au titre de la réciprocité, souligne Robert Gelli, qui a clarifié ce point auprès des autorités chinoises lors de son déplacement à Pékin, le premier du genre en cinquante ans de relations diplomatiques franco-chinoises. "Je pense que nous avons levé cette difficulté-là, ce qui va déboucher sur des demandes plus précises", dit-il. Chaque demande envoyée par Pékin sera examinée au cas par cas. Puis, après un premier tri et d'éventuelles demandes de précisions, certains individus pourront être inscrits au fichier des personnes recherchées, et des procédures d'extradition pourront être lancées pour les fugitifs localisés sur le territoire national. "Mais les décisions définitives seront soumises aux règles de la procédure française en matière d'extradition", rappelle le magistrat. En France, une extradition n'est possible qu'après avis favorable d'une cour d'appel, et dépend in fine d'un décret du Premier ministre. (édité par Yves Clarisse)

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  • LeRaleur le mardi 2 déc 2014 à 15:16

    Et en plus bénéficiant des avantages de la distribution à tout va.