Roms : ce que disent les lois française et européenne

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Roms : ce que disent les lois française et européenne
Roms : ce que disent les lois française et européenne

A l'approche des municipales, le sujet n'en finit pas de faire polémique. Après une première sortie médiatique de Nathalie Kosciusko-Morizet qui estimait que «les Roms harcèlent les Parisiens» au milieu du mois de septembre, c'est Manuel Valls qui a ravivé la polémique mardi en déclarant que «les Roms avaient vocation à revenir en Roumanie ou en Bulgarie» et qu'une majorité d'entre eux ne voulait pas s'intégrer.

Réplique de Cécile Duflot, sa collègue au gouvernement, qui accuse le ministre de l'Intérieur «d'aller au-delà de ce qui met en danger le pacte républicain». Embarras au sein de la majorité, sans que le président de la République ne fasse de déclarations officielles...

Sur le terrain, près de 400 campements informels abritent environ 17 000 personnes issus de la communauté Rom, dont une grande partie est présente sur le territoire depuis plus de cinq ans, selon un recensement réalisé cet été par la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal).

La législation européenne et française encadre précisément les droits et devoirs des citoyens européens, dont font partie les Roms bulgares ou roumains. Rappel en quelques points.

Les Roms peuvent-ils venir en France ?

Oui, sans aucune condition. Puisque la Roumanie et la Bulgarie font partie de l'Union européenne, les Roms ont le droit de circuler librement dans l'Union. Ils ont également le droit de s'établir n'importe où sur son territoire pendant une période allant jusqu'à trois mois. Comme l'explique dans le détail le guide des droits des citoyens de l'Union européenne, édité par la Commission européenne, il leur suffit de présenter une carte d'identité ou un passeport en cours de validité pour passer la frontière d'un pays de l'espace Schengen.

Pour l'instant, la Roumanie et la Bulgarie ne sont pas intégrées à cet espace de libre circulation où les frontières sont ...

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