ROBERTET : ROBERTET AG du 16 Juin 2009 - Avis de convocation

le
0

ROBERTET S.A.
Société Anonyme au capital de 5.557.363 euros
Siège social : Avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE
R.C.S. GRASSE B 415 750 660

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION D'UNE ASSEMBLEE GENERALE MIXTE D'ACTIONNAIRES

Les actionnaires de la société ROBERTET sont informés qu'une assemblée générale mixte est convoquée le  16 juin  2009 à 10 HEURES 30 au siège social de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés. Lecture des rapports généraux des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et sur les comptes consolidés. Approbation des comptes et quitus aux membres du Directoire et aux Commissaires aux comptes. Approbation des charges non déductibles. Affectation du résultat de l'exercice. Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
L 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions. Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d' Administration. Autorisation donnée à la société pour le rachat de ses propres titres, actions et certificats d'investissements en application de l'article L 225-209 du Code de Commerce. Autorisation donnée au Conseil d'administration en application de l'article 225-197 du Code de commerce de procéder au profit des membres du personnel salarié de la société à une attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre ; Autorisation donnée au Conseil d'administration de consentir au profit  des dirigeants sociaux et des membres du personnel de la  société, des options donnant droits à la souscription d'actions de la société à émettre ou à l'achat d'actions existantes, en application de l'article 225-177 du Code de commerce ; Pouvoirs pour les formalités.

Seront soumis à l'assemblée les projets de résolutions suivantes :


I- RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRES

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Conseil d Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels et comptes consolidés, à savoir les bilans, les comptes de résultat et les annexes arrêtés le 31 décembre 2008, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code correspondant aux amortissements des véhicules de tourisme non déductibles fiscalement, qui s'élèvent à un montant global de 111 674 Euros et qui ont donné lieu à une imposition de 37 970 Euros.

En conséquence, elle donne aux membres du Directoire et aux Commissaires aux comptes quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration,  décide de fixer le dividende par action à 1.80 euros,

Ce montant sera assuré par

l'affectation de la totalité du résultat de l'exercice 2008 3 047 977.41 euros
et le solde par prélèvement sur les réserves pour 959 623.59 euros

Le total de la distribution proposée sera donc de

4 007 601.00 euros

s'appliquant aux actions de chacune 2,5 Euros de nominal, ainsi qu'aux certificats d'investissements soit par action et par certificat d'investissement :

Dividendes, 1.80  euros

Il est précisé que sur cette somme de 4 007 601 euros, et conformément aux nouvelles dispositions fiscales, la somme de 484 920 euros sera réglée directement au Trésor public, par la société au titre des prélèvements sociaux par virement bancaire dans les quinze premiers jours du mois qui suivra celle du paiement des dividendes.

De plus, pour les dividendes éligibles à l'abattement de 40%, les actionnaires pourront opter pour le prélèvement libératoire de 18%, cette option entraînant l'exclusion de l'abattement de 40%.

Les actionnaires devront exercer cette option dans les délais les plus brefs auprès de leur établissement teneur de titres.

En cas d'option, la société versera aux actionnaires, un dividende amputé de 30.10 % (18% de prélèvement libératoire et 12.10 % de prélèvements sociaux) et la somme correspondante sera versée directement au Trésor.

Le paiement du dividende de l'exercice 2008 sera assuré à compter du 1 Juillet 2009 par CACEIS Corporate trust, 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux

Pour se conformer aux dispositions de l'article 243 bis du CGI, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE ABATTEMENT 40% SANS ABBATTEMENT
2005 3.999.922 € Sur la totalité du montant distribué -
EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE ABATTEMENT 40%
ou prélèvement libératoire
SANS ABBATTEMENT
2006 4 197 940 € Sur la totalité du montant distribué -
EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE ABATTEMENT 40%
ou prélèvement libératoire
SANS ABBATTEMENT
2007 4 444 490 € Sur la totalité du montant distribué -



TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, sur la proposition du conseil d'administration, décide de mettre à la disposition du conseil d'administration au titre de jetons de présence la somme de 150 000 Euros pour l'exercice en cours.


QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, concernant les conventions ou opérations entrant dans le cadre des articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce  déclare approuver les termes dudit rapport.

II- RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE EXTRAORDINAIRES



CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, sur le rapport du Conseil d'administration, faisant usage de la faculté prévue par l'article L. 225-209 du Code de commerce, autorise la société, pour une période de dix-huit mois, à racheter ses propres titres, actions et certificats d'investissements dans le cadre de plans pour les salariés ou en vue de leur annulation.
Le prix maximum d'achat ne devra pas excéder :
    - 120 € par action ;
    - 80 € par certificat d'investissement.
L'autorisation de rachat est plafonnée à 10 % du capital social de la société arrêté à ce jour et pourra, dans cette limite, soit pour l'intégralité du programme, être réalisée par voie d'acquisition de blocs de titres.

Le financement du programme de rachat pourra être opéré par utilisation de la trésorerie disponible, par émission de papier commercial et/ou par tirage sur des crédits bancaires à court ou moyen terme.

Cette autorisation met fin à celle accordée par la précédente assemblée en date du  17 juin 2008.


SIXIEME  RESOLUTION

L'Assemblée Générale, , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code du commerce :

Autorise le Conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes de la Société, au profit des membres du personnel ou de certaines catégories d'entre eux qu'il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées au sens de l'article L. 225-197-2. Décide que le Conseil d'administration déterminera l'identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions. Cependant l'attribution d'actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux se fera sur proposition du comité de rémunération. Décide que le nombre total d'actions existantes qui peuvent être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution ne pourra excéder globalement 2,5 % du capital social de la Société aux dates d'attributions considérées, ce montant ne tenant pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Décide que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d'une période d'acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d'administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à deux ans, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le Conseil d'administration étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l'attribution définitive desdites actions. Ces délais pourront toutefois être réduits par le Conseil d'administration si, à la date de l'attribution par le Conseil d'administration, des dispositions légales plus favorables sont entrées en vigueur.   Décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

L'autorisation conférée au Conseil d'administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée.

Le Conseil d'administration informera chaque année l'Assemblée Générale Ordinaire, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l'article L.225-197-4 du code du commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente opération.


SEPTIEME  RESOLUTION

L'assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, en application des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir, au profit des dirigeants sociaux définis par la loi et des membres du personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce, ou de certains d'entre eux, des options donnant droit à la souscription d'actions de la société à émettre ou à l'achat d'actions existantes.
 
Cependant l'attribution d'options aux dirigeants mandataires sociaux se fera sur proposition du comité de rémunération.

Cette autorisation, dont il pourra être fait usage en une ou plusieurs fois, est donnée pour une durée de trente huit mois à compter de la présente assemblée.
 
Le nombre total des options ne pourra donner droit à la souscription ou à l'achat d'un nombre d'actions excédant 5 % du capital social au moment de l'utilisation par le Conseil d'Administration.
 
L'assemblée générale extraordinaire décide :

qu'en cas d'octroi d'options de souscription, le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé le jour où les options seront consenties par Conseil d'Administration, dans les limites légales.
  qu'en cas d'octroi d'options d'achat, le prix d'achat des actions par les bénéficiaires sera fixé par le Conseil d'Administration le jour où les options seront consenties, dans les limites légales.

L'assemblée générale extraordinaire décide :
 

que le Conseil d'Administration fixera la ou les périodes d'exercice des options ainsi consenties, sous réserve des interdictions légales, étant précisé que la durée de ces options ne pourra excéder une période de, à compter de leur date d'attribution,

8 ans pour les options d'achat
10 ans pour les options de souscription

L'assemblée générale extraordinaire prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'option.
 
L'assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour mettre en œuvre la présente résolution et établir le règlement du plan d'option.

L'augmentation de capital résultant des levées d'options de souscription d'actions sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée d'option, accompagnée du bulletin de souscription et du paiement en numéraire ou par compensation avec des créances de la somme correspondante. 
 
Lors de la première réunion suivant la clôture de chaque exercice, le Conseil d'Administration constatera, s'il y a lieu, le nombre et le montant des actions émises pendant l'exercice, apportera les modifications nécessaires aux statuts, et effectuera les formalités de publicité .
 
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce, le Conseil d'Administration, dans un rapport spécial, informera chaque année les actionnaires, lors de l'assemblée générale ordinaire, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution


HUITIEME  RESOLUTION

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal, aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.

Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée par l'article 128 du décret du 23 mars 1967 pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société jusqu'à 25 jours avant l'assemblée générale, une demande d'inscription, à l'ordre du jour de cette assemblée, des projets de résolutions, accompagnées d'un bref exposé des motifs.
Seuls seront admis à assister à cette assemblée, ou à s'y faire représenter, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :
a) en ce qui concerne les actions nominatives : par leur inscription en compte nominatif pur ou nominatif administré, cinq jours au moins avant la date de l'assemblée.
b) en ce qui concerne les actions au porteur inscrites en compte faisant justifier, dans le même délai, leur immobilisation par l'intermédiaire financier teneur du compte.
Au siège social : 37, avenue Sidi Brahim, 06130 GRASSE. A l'attention de Gilles AUDOLI.
c) les titulaires de certificats de droits de vote.

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires ,au siège social.
Des formules de pouvoir et de vote par correspondance ainsi que des cartes d'admission à cette assemblée peuvent être adressés aux actionnaires qui en feront la demande au siège social de la société.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'une modification ne soit apportée à l'ordre du jour par suite d'éventuelles demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

Le Conseil d'Administration

Information réglementée
Communiqués de mise à disposition de documents :
- Documents préparatoires à l'AG Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-16221-avis-de-convocation-ag-robertet-2009.pdf © Copyright Actusnews Wire
Recevez gratuitement par email les prochains communiqués de la société en vous inscrivant sur www.actusnews.com
Receive by email the next press releases of the company by registering on www.actusnews.com, it's free

Valeur associée
  Libellé Bourse Dernier Var. Vol.
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant