Risques technologiques : un crédit d'impôt majoré de 10%

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Darren Baker/shutterstock.com
Darren Baker/shutterstock.com

(Relaxnews) - Les propriétaires contraints de réaliser des travaux pour un bien localisé près d'un site industriel à risques vont pouvoir bénéficier d'un crédit d'impôt de 40% dès le 1er janvier 2013.

Si la mesure est passée relativement inaperçue, elle devrait satisfaire les particuliers contraints de financer des travaux rendus obligatoires par les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des sites Seveso classés seuil haut. Cette appellation regroupe des sites comportant des risques industriels majeurs, tels qu'explosion, incendie ou nuage toxique.

En effet, lors de l'examen du projet de loi de finances 2013, les députés ont adopté une hausse de 10% du crédit d'impôt, qui passerait ainsi de 30% à 40% du montant des travaux réalisés pour se protéger contre les risques technologiques.

Ce nouveau taux, qui avait été préconisé dans le cadre de la loi Grenelle 2, s'appliquerait du 1er janvier prochain au 31 décembre 2014.

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  • M3808851 le lundi 22 oct 2012 à 18:38

    En toute naïveté, quel type de travaux seraient préconisés en résidant à 10km d'une vieille centrale nucléaire Centrale du Bugey pour ne pas la citer) ? Bunker, écriteau "radiation, passez votre chemin", murs blindés,... On n'est pas capable de garantir un risque proche de zéro, danger mis en oeuvre par l'homme, et dont le désastre est sans retour. C'est un fait. Ferait mieux de mettre plus d'argent dans des énergies renouvelables dont les risques sont nuls en cas de catastrophe.