Risques nucléaires : vous avez 30 jours pour donner votre avis !

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Risques nucléaires : vous avez 30 jours pour donner votre avis !
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Ce projet de décision de l'ASN désigne en particulier les thèmes suivants en ce qui concerne les obligations des exploitants des installations nucléaires de base :

  • les modalités des prélèvements d'eau et des rejets liquides ou gazeux, chimiques ou radioactifs effectués par les exploitants des installations nucléaires ;
  • les mesures des prélèvements d'eau et des rejets qu'ils doivent réaliser ;
  • la surveillance de l'environnement ;
  • la prévention des nuisances ;
  • l'information, par l'exploitant, de l'autorité de contrôle et du public.
Ce projet de décision de l'ASN étend à la protection de l'environnement et à la limitation des nuisances des installations nucléaires certaines dispositions réglementaires propres à la prévention des accidents. Ce projet s'inscrit dans la refonte complète, engagée depuis fin 2008, de la réglementation technique générale applicable aux installations nucléaires de base, qui a abouti à la publication, en février 2012, d'un " arrêté INB " complété par diverses décisions thématiques (risque incendie, environnement, etc.).

Ce projet de décision de l'ASN vient en particulier préciser et compléter, pour ce qui concerne la protection de l'environnement, le cadre réglementaire qui s'appliquera aux installations nucléaires (1). La nouvelle réglementation se substituera, à compter du 1er juillet 2013, à une réglementation datant de 1999 (2). Elle renforce les exigences auxquelles seront soumises les conditions

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