Risque de hausse rétroactive des tarifs de l'électricité

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VERS UN RATTRAPAGE DES TARIFS DE L'ÉLECTRICITÉ
VERS UN RATTRAPAGE DES TARIFS DE L'ÉLECTRICITÉ

PARIS (Reuters) - Le rapporteur public du Conseil d'Etat a estimé lundi que la décision du gouvernement de limiter à 2% la hausse des tarifs réglementés de l'électricité en juillet 2012 devait être annulée, ce qui pourrait conduire à une hausse rétroactive des tarifs appliqués par EDF.

La juridiction administrative devrait demander au gouvernement de prendre un nouvel arrêté tarifaire dans un délai de deux mois, a également indiqué son rapporteur lors d'une audience publique.

Saisi par l'association des opérateurs alternatifs (Anode), qui regroupe les concurrents d'EDF, le Conseil d'Etat doit rendre sa décision au cours des prochaines semaines.

Bien que les conclusions de son rapporteur n'aient pas de caractère contraignant, elles sont généralement suivies par la juridiction.

L'Anode a déposé son recours au motif que le plafonnement de la hausse survenue en 2012 ne permettait de couvrir les coûts de production de l'opérateur historique, contrairement à ce que prévoit la loi.

En juin 2013, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) avait estimé que la hausse de 2% des tarifs des ménages survenue en 2012 représentait un écart de 7,4 points de pourcentage avec ce qui aurait été nécessaire pour couvrir les coûts d'EDF.

L'Anode juge en outre qu'une nouvelle hausse de 5% serait nécessaire en 2015 après celles, de 5% également, décidées pour 2013 et 2014.

Une source à l'Elysée a toutefois déclaré fin 2013 que l'Etat souhaitait limiter entre 2% et 3% par an voire moins la hausse des tarifs réglementés de l'électricité sur la période 2015-2018.

(Benjamin Mallet, édité par Matthias Blamont)

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  • Arm57 le lundi 31 mar 2014 à 17:56

    Encore une preuve que c'est la finance qui gouverne ,et non ces pions de politiciens que ce soit de droite comme de gauche.

  • denisam1 le lundi 31 mar 2014 à 16:58

    Ben OUI faut bien que les ""EDF"" et leurs familles continuent à gaspiller l'élec avec notre fric

  • mark92 le lundi 31 mar 2014 à 16:48

    Merci glandouil. Moi président: ben les impots vont baisser, le chomage aussi, moins de ministre... Pas grave, c'était pour rire.