Rigueur et restructurations en vue pour les collectivités

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L'exécutif veut réduire les chevauchements de compétences entre les régions, les départements et les communes.

La période faste, celle des transferts abondants de l'État et des impôts locaux dynamiques, est révolue pour les collectivités locales. Désormais, les fonds que l'État accorde aux communes, départements et régions sont gelés. Et ils baisseront de 1,5 milliard d'euros en 2014, puis du même montant en 2015. Ce qui représente une coupe de 3 % par an, ces fonds étant d'environ 50 milliards.

L'arme fiscale est également émoussée, côté ménages, mais aussi côté entreprises. Les élus ont dû renoncer à l'automne dernier à relever la CFE (cotisation foncière des entreprises) face à la révolte des artisans, des professions libérales et des commerçants.

Certes, les rentrées de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), une des taxes remplaçant la taxe professionnelle, sont correctes: + 7 % prévus en 2013. «Mais cet impôt est très inégale...



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