Rififi au gouvernement au sujet de l'ex-1 % logement

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Jérôme Cahuzac souhaite que l'État collecte les ressources d'Action logement. Au grand dam de Cécile Duflot.

C'est la première passe d'armes sérieuse entre le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, et la ministre du Logement, Cécile Duflot. Au nom des objectifs budgétaires, le premier envisage, dès 2013, de priver Action logement, l'ex-1 % logement, de toutes ses ressources. En clair, les pouvoirs publics collecteraient, à la place de l'organisme paritaire, la contribution de 0,45 % de la masse salariale versée par les entreprises de plus de 20 salariés. Une manne de 1,6 milliard d'euros cette année.

Action logement, dont c'est la mission, affecte cette somme à la construction de HLM. Selon nos informations, en récupérant cette collecte, l'État en profiterait pour mettre moins de moyens dans le logement. Il n'investirait que 800 millions pour la construction de HLM, les autres 800 millions étant consacrés au désendettement de l'État. Jérôme Cahuzac souhaite aussi que les pouvoirs publics mettent la main sur les quelque 1,7 milliard constitués par les retours de prêts faits par Action logement. Des sommes jusqu'ici perçues par l'organisme paritaire qui les utilisait notamment pour financer l'Anah (Agence nationale de l'amélioration de l'habitat) et l'Anru (Agence nationale de rénovation urbaine). Cette «nationalisation» du 1 % logement a déjà été étudiée par des ministres du Budget antérieurs, mais le projet n'avait jamais été aussi sérieux. «Cela reviendrait à tuer Action logement», estime Didier Ridoret, président de la FFB (Fédération française du bâtiment) et administrateur de l'ex-1 % logement.

Cécile Duflot, elle, est farouchement opposée à cette proposition. Elle a conscience qu'Action logement, actionnaire de sociétés HLM, est un maillon indispensable dans la construction de logements. Et elle est persuadée que si cet organisme est vidé de sa substance, l'objectif fixé par François Hollande de construire 150.000 HLM par an ne pourra pas être tenu.

Dans ce combat, elle bénéficie du soutien d'Action logement qui a déjà programmé la contre-attaque pour assurer sa survie. «Au cas où la proposition de M. Cahuzac serait retenue, nous l'attaquerons devant la justice, affirme Jean-Pierre Guillon, le président de cet organisme. L'État serait habilité à collecter cette contribution s'il s'agissait d'un impôt, ce qui n'est pas le cas.»

Ayrault tranchera

Deuxième pierre angulaire de sa défense: condamner à mort Action logement, un organisme géré par le patronat et les syndicats, irait à l'encontre du souhait de François Hollande rappelé il y a quelques jours pendant la conférence sociale: accorder une plus grande considération aux partenaires sociaux. Enfin, Jean-Pierre Guillon souligne qu'avec l'assèchement de ses ressources, son organisme ne pourra pas financer 100.000 HLM par an comme il s'y était engagé dans un accord signé il y a quelques semaines.

Bref, les deux camps ont de solides arguments. C'est le premier ministre qui tranchera ce débat. Il pourrait rendre son arbitrage dès la semaine prochaine.

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  • lorant21 le jeudi 19 juil 2012 à 09:57

    Action Logement n'est qu'une coquille intermédiaire pour faire vivre quelques dirigeants. Supprimons ce 1% quitta à augmenter quelque chose d'autre.

  • M7361806 le jeudi 19 juil 2012 à 09:14

    Une charge payée par les entreprises à supprimer pour baisser le cout du travail