Révolution numérique : comment le droit s'adapte

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Comment accompagner le développement du numérique dans les entreprises sans que cela se fasse au détriment des salariés, s'interroge Patrick Thiébard.
Comment accompagner le développement du numérique dans les entreprises sans que cela se fasse au détriment des salariés, s'interroge Patrick Thiébard.

L'économie numérique ne se résume pas à l'émergence de nouveaux usages. Elle conduit les entreprises à revoir leurs méthodes de production, de gestion et d'organisation du travail. Le directeur des ressources humaines d'Orange Bruno Mettling a remis à la ministre du Travail Myriam El Khomri un rapport pour qu'entreprises et salariés négocient au mieux ce virage. Le Point.fr a interrogé Patrick Thiébard, avocat associé au cabinet Jeantet.

Le Point.fr : Le rapport Mettling dit vouloir refuser que le numérique remette en cause notre modèle social. N'est-ce pas illusoire au regard du droit ?

Patrick Thiébard : Aucunement. Il s'agit plutôt de se demander comment accompagner le développement du numérique dans les entreprises sans que cela se fasse au détriment des salariés. D'ailleurs, comme le souligne le rapport Mettling, l'un des défis essentiels à relever est « l'accès à une protection sociale pour les nouvelles formes de travail ».

Cela nécessite-t-il un profond aggiornamento de notre Code du travail ? Quelles sont les principales questions en suspens ?

Le numérique gomme la distinction entre salariat et travail indépendant. Aujourd'hui, qu'est-ce qu'un salarié ? Notre définition remonte à l'avènement de la société industrielle du début du XXe siècle. Le salarié y est défini à travers le seul lien de subordination. Ce...

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