Révision des valeurs locatives : test à Paris et dans quatre départements

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La taxe foncière et la taxe d'habitation sont calculées à partir de ces valeurs, qui datent des années 1970. Cette remise à jour provoquera des baisses, mais aussi de fortes hausses d'impôts.

C'est une réforme à haut risque qui a fait reculer plusieurs gouvernements. Mais une première étape va démarrer l'an prochain. Bercy a en effet annoncé la liste des cinq départements qui vont expérimenter la révision des valeurs locatives des logements, base de calcul des taxes foncières et d'habitation. Seront concernés la Charente-Maritime, le Nord, l'Orne, le Val-de-Marne et Paris. Cette phase de test, décidée fin 2013, donnera lieu à un rapport qui devra être transmis au Parlement d'ici au 30 septembre 2015, afin de tirer les conséquences pour les «contribuables, les collectivités territoriales et l'État».

La tâche est titanesque, puisqu'il s'agit d'actualiser des bases d'imposition inchangées depuis 1970. Elles ne reflètent plus la réalité du marché et sont sources d'injustices. Il y a quarante-cinq ans, le fisc avait en effet pris en compte les indices de confort de l'époque (baignoire, chauffage central, sanitaires, vide-ordures) pour appliquer des valeurs élevées. C'est ainsi que des habitants du Marais parisien - pourtant très coté - s'acquittent de taxes locales dérisoires, car ces bâtiments étaient alors insalubres. Même constat pour des immeubles haussmanniens où les toilettes étaient partagées sur le palier. À l'inverse, certains logements situés dans des quartiers populaires, mais autrefois bien équipés, sont surévalués.

L'ennui, c'est qu'une remise à jour provoquera des baisses, mais aussi de fortes hausses d'impôts, incompatibles avec la promesse présidentielle de ne plus les augmenter. La réforme n'est cependant pas pour tout de suite. Fin 2012, le gouvernement ne prévoyait une prise en compte dans le calcul des impôts qu'à partir de 2018.

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