Révision des valeurs locatives : test à Paris et dans quatre départements

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Un rapport sera transmis au Parlement à l'issue de ce test, afin de tirer les conséquences pour les «contribuables, les collectivités territoriales et l'État».

C'est une réforme à haut risque qui a fait reculer plusieurs gouvernements. Mais une première étape va démarrer l'an prochain. Bercy a en effet annoncé la liste des cinq départements qui vont expérimenter la révision des valeurs locatives des logements, base de calcul des taxes foncières et d'habitation. Seront concernés la Charente-Maritime, le Nord, l'Orne, le Val-de-Marne et Paris. Cette phase de test, décidée fin 2013, donnera lieu à un rapport qui devra être transmis au Parlement d'ici au 30 septembre 2015, afin de tirer les conséquences pour les «contribuables, les collectivités territoriales et l'État».

La tâche est titanesque, puisqu'il s'agit d'actualiser des bases d'imposition inchangées depuis 1970. Elles ne reflètent plus la réalité du marché et sont sources d'injustices. Il y a quarante-cinq ans, le fisc avait en effet pris en compte les indices de confort de l'époque (baignoire, chauffage central, sanitaires, vide-ordures) pour appliquer des valeurs élevées. C'est ainsi que des habitants du Marais parisien - pourtant très coté - s'acquittent de taxes locales dérisoires, car ces bâtiments étaient alors insalubres. Même constat pour des immeubles haussmanniens où les toilettes étaient partagées sur le palier. À l'inverse, certains logements situés dans des quartiers populaires, mais autrefois bien équipés, sont surévalués.

L'ennui, c'est qu'une remise à jour provoquera des baisses, mais aussi de fortes hausses d'impôts, incompatibles avec la promesse présidentielle de ne plus les augmenter. La réforme n'est cependant pas pour tout de suite. Fin 2012, le gouvernement ne prévoyait une prise en compte dans le calcul des impôts qu'à partir de 2018.

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  • idem12 le lundi 29 déc 2014 à 12:51

    vase.line :)

  • M362321 le lundi 29 déc 2014 à 11:56

    Je connais plusieurs bailleurs ... qui laissent vide leur appartement, ils en ont juste marre de payer et de se faire plumer.

  • TL70190 le dimanche 28 déc 2014 à 11:33

    il faut espérer que les taux seront à la baisse en cas de hausse de la valeur locative sinon risque d'un nouveau mai 68 !!

  • M3866838 le samedi 27 déc 2014 à 17:40

    Ce n'est pas en augmentant les taxes que l'on fera baisser le prix de l'immobilier.

  • RBONHOF le samedi 27 déc 2014 à 16:29

    il faut espérer que les taux seront à la baisse en cas de hausse de la valeur locative sinon risque d'un nouveau mai 68 !!

  • idem12 le samedi 27 déc 2014 à 12:31

    la justice sociale selon le gouvernement en place : taxer suffisamment les classes moyennes afin qu'elle aient le même niveau de vie que la couche la plus pauvre de la population...

  • idem12 le samedi 27 déc 2014 à 12:30

    question censure Bourso est la pointe....les chinois doivent être jaloux...

  • idem12 le samedi 27 déc 2014 à 12:26

    @Spartacul : Justice sociale ? faire encore un peu plus les poches des classes moyennes vous appelez ça comme ça vous ?

  • M4417099 le samedi 27 déc 2014 à 12:22

    Depuis longtemps les gouvernements successifs - sans imagination - incapables d'enrichir la nation n'ont de cesse d'aller se servir par tous les moyens dans la poche des citoyens de plus en plus à la peine

  • matt62 le samedi 27 déc 2014 à 11:52

    et oui une nouvelle fois une idée de génie pour augmenter les impots locaux et fonciers l'état se désengage des collectivités territoriales ceci est une opportunité pour renflouer les caisses des villes