Revenus d'épargne 

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Revenus d'épargne 
Revenus d'épargne 
(lerevenu.com) - Pour vous aider à déclarer vos revenus des valeurs et capitaux mobiliers, la notice pratique n° 2041 GN sera disponible ici, dès sa publication (annoncée pour début mai). Pour accéder aux commentaires détaillés du fisc sur les revenus de capitaux mobiliers, cliquez ici.
Nos réponses à vos questions concernant vos revenus d'épargne, issus de vos livrets, actions, obligations, assurances vie...

J'ai reçu d'importants dividendes à la suite d'une distribution de sommes mises en réserve. Comment serai-je taxé ?

Nous supposons que vous n'aviez pas opté pour le prélèvement libératoire au taux de 21 %. Dès lors, cette distribution supportera l'impôt au barème progressif, après l'abattement de 40% (en sus des prélèvements sociaux déjà pris à la source). Toutefois, dans certaines circonstances, des distributions peuvent être considérés comme un revenu exceptionnel, et bénéficier à ce titre et sur votre demande, du système du quotient qui consiste à diviser ce revenu par quatre, à l'ajouter à vos autres revenus puis à multiplier par quatre la cotisation d'impôt supplémentaire obtenue . Sauf exceptions, le revenu doit être exceptionnel par sa nature (c'est le cas d'une distribution de réserves, comme indiqué ici au paragraphe 90) et aussi par son montant (s'il excède la moyenne des revenus nets soumis à l'impôt au titre des trois années précédant celles de la perception dudit revenu). Vous pouvez vous reporter à la notice pratique n° 2041 GH sur les revenus exceptionnels (en Pdf).

J'ai besoin de liquidités, mais mon argent est placé sur une assurance vie depuis moins de huit ans. Paierai-je beaucoup d'impôts si j'en utilise une partie ?

On croit souvent que l'argent placé en assurance vie est bloqué. Or vous pouvez faire un retrait à tout moment. Sachez que seule la fraction des intérêts inclus dans ce retrait supporte une retenue fiscale (35 % de prélèvement libératoire les quatre premières années et 15 % les quatre suivantes, plus les prélèvements sociaux si votre contrat est en unité de compte). Cette fraction d'intérêts est minime par rapport au montant en capital. En réalité, le poids de l'impôt est faible. Avant huit ans en particulier, il peut aussi être plus judicieux de soumettre le rachat au barème progressif de l'impôt, plutôt qu'au prélèvement forfaitaire, si vous êtes faiblement imposé. Veillez à donner les bonnes instructions à votre assureur avant le retrait. De plus, si le retrait est consécutif à certains évènements, comme le licenciement par exemple, il pourra échapper à l'impôt si vous n'optez pas pour le prélèvement libératoire, comme précisé ici aux paragraphes 100 et 110. Dans ce dernier cas il faudra aussi veiller à corriger la déclaration pré remplie.

J'ai une assurance vie depuis plus de huit ans et j'ai fait un retrait en 2012. Que dois-je déclarer ?

S'il s'agit d'une assurance vie souscrite avant le 26 septembre 1997, et si vous n'avez pas fait de versements après cette date (ou après le 31 décembre 1997, sous conditions), votre argent fructifie en totale exonération fiscale (mais des prélèvements sociaux restent dus). Si vous avez continué à faire des versements, votre retrait va comporter une fraction de profits à indiquer dans votre déclaration à la case DH, si vous avez opté pour le prélèvement libératoire à 7,5% (cas le plus fréquent). Le fisc vous restituera un crédit d'impôt, pour tenir compte de l'abattement de 4600 euros (ou de 9200 euros pour un couple) dont vous n'avez pas pu profiter. Ce qui signifie qu'au final, dans la plupart des cas, vous évitez tout impôt (hors prélèvements sociaux). Si vous avez opté pour l'imposition au barème progressif, portez la part de gain taxable à la case CH, seule la fraction excédant ces abattements sera imposée, et aussi à la case BH.

Les liens de cette page mènent vers le site impots.gouv.fr, un site de la Direction générale des finances publiques (sauf les liens de jurisprudence qui mènent vers legifrance.gouv.fr).

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