Revalorisation de la taxe sur l'or en Guyane

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(lerevenu.com) - Le ministère du Redressement productif a pris un arrêté, publié au Journal officiel du 23 octobre, qui fixe les tarifs 2013 de la taxe minière pour les entreprises extrayant de l'or en Guyane.

L'arrêté en date du 15 octobre 2013 procède à la revalorisation annuelle des tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane. Cette taxe est due par les entreprises qui ont extrait de l'or en Guyane en 2012.

Les tarifs de cette taxe correspondent, en fonction du type d'entreprise (PME ou «autres entreprises»), à 1% ou 2% du cours moyen annuel d'un kilogramme d'or constaté sur le marché de l'or de Londres en 2012.

Cette taxe est affectée à la région de Guyane. Elle sera également affectée pour partie à l'organisme chargé de l'inventaire, de la valorisation et de la conservation de la biodiversité en Guyane lorsqu'il sera créé.


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