Revalorisation de la retraite des agriculteurs

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Le 18 décembre dernier, la loi sur les retraites a prévu différentes mesures en faveur de la revalorisation des retraites agricoles, très faibles. Le point sur ces nouvelles dispositions.

Soutenir les agriculteurs

Durant sa campagne électorale, François Hollande s'était engagé à revaloriser les petites retraites des agriculteurs. Cette promesse a été tenue. Le 18 décembre 2013, la loi sur les Retraites a été adoptée par le parlement : elle comporte notamment cinq mesures visant à revaloriser les pensions de retraites agricoles.

Ces dispositions viennent s'ajouter à la mesure de la loi de financement de la protection sociale pour l'année 2013, qui prévoyait une étendue du bénéfice de la retraite professionnelle aux périodes d'infirmité grave ou de longue maladie.

Revalorisation des retraites

La première mesure est importante : elle garantit une pension de retraite d'un montant minimal de 75 % du SMIC, pour une carrière complète. Une montée en charge sera établie progressivement d'ici à 2017.

Par ailleurs, la condition de durée minimale d'activité des exploitants agricoles, fixée à 17,5 ans, est supprimée, pour le droit au bénéfice de majoration de retraite. Ceci sera effectif dès 2014.

Protection des conjoints

La loi des retraites prévoit également une extension de la réversion à la Retraite Complémentaire Obligatoire (RCO), au bénéfice du conjoint d'un agriculteur décédé durant son activité. Ceci sera applicable dès 2014. L'application du régime des « droits combinés » à la RCO sera aussi établie en cas de reprise d'une exploitation par le conjoint d'un chef d'exploitation décédé en activité.

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