Retrouver un compte bancaire oublié, une démarche facilitée

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La Caisse des Dépôts vient de lancer le site Ciclade.fr, un outil permettant aux Français de retrouver un compte bancaire resté inactif durant une longue période, dont les fonds leur reviennent.

Retrouver un compte ou un héritage oublié

Actif depuis le 2 janvier dernier, le site Ciclade.fr de la Caisse des Dépôts et consignations (CDC) permet de rechercher les comptes clôturés par les banques et organismes d'épargne salariale, après être restés inactifs durant une longue période. Ceci en vue d'en réclamer les fonds, « car cet argent est le vôtre. Il vous revient », dixit la CDC. Il permet également de retrouver les contrats d'assurance-vie tombés en déshérence.

À partir de quand un compte est inactif ?

Le délai au terme duquel un produit bancaire est déclaré inactif dépend de sa nature. Pour un compte courant, cela intervient lorsqu'aucun mouvement n'est effectué par le titulaire pendant 12 mois consécutifs. Dans le cas d'un compte sur livret ou d'un compte d'épargne salariale, il faut compter cinq ans sans mouvement. Après 10 ans d'inactivité, les banques procèdent à la clôture du compte.

La CDC, intermédiaire entre les banques et l'État

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Eckert en janvier 2016, les banques ont l'obligation de reverser les fonds contenus sur un compte clôturé à la CDC, qui les consigne ensuite pendant 20 ans. Si aucun titulaire ou héritier ne se manifeste au cours de cette période, les avoirs reviennent définitivement à l'État.

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