Retraites : les subtilités du «compte pénibilité»

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Les députés ont moins assoupli qu'ils pouvaient le croire le dispositif qui permettra aux salariés ayant effectué des tâches difficiles de partir plus tôt à la retraite. » Réforme des retraites: comment les socialistes vont assouplir le projet de loi

Les bonus accordés aux salariés proches de la retraite qui ont connu des conditions de travail pénibles, seront moins généreux qu'ils en ont l'air. Les députés, qui ont étudié le projet de loi sur la réforme des retraites la semaine dernière en Commission des affaires sociales et planchent sur le texte en séance plénière à partir de ce lundi après-midi, ont assoupli le dispositif du «compte pénibilité» tel que dessiné par le gouvernement. Mais moins qu'il n'y paraît. Ce dispositif vise à prendre en compte, dans le calcul de la retraite, les périodes de travail pénible. Les salariés pourront accumuler des points en vue de suivre des formations pour changer de métier, pour obtenir des temps partiels subventionnés, et surtout pour partir plus tôt à la retraite.

Les élus socialistes envisagent de se montrer plus généreux envers les salariés qui seront proches de la retraite lorsque le compte entrera en vigueur, en 2015. Dans la version gouvernementale du projet de loi, seuls les employés âgés de 57 ans à cette date pouvaient profiter de mesures plus favorables. Un dédommagement au titre des périodes passées de travail pénible, techniquement impossibles à re­tracer aujourd'hui. Les députés ont abaissé cet âge à 52 ans, incluant cinq générations supplémentaires dans ces dispositifs d'exception.

Un coût difficile à estimer

«Le coût de ces amendements sera limité, quoique difficile à estimer: on ne sait pas à l'avance quels seront les choix des assurés», a avoué la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine ce lundi matin, lors d'un «Grand Rendez-vous» avec l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS). Surtout, les ajustements des députés n'auront pas l'impact escompté. Le gouvernement a en effet créé deux seuils d'âge différents pour recevoir des bonus au titre de la pénibilité passée.

Le premier seuil, celui qui a été abaissé à 52 ans par les députés, ne donne droit qu'à une dispense de formation. En effet, les 20 premiers points accumulés doivent normalement être utilisés dans ce cadre. Mais cette obligation perd son sens pour les personnes proches de la retraite, qui ne vont pas se reconvertir la cinquantaine passée, estiment les députés.

Comme rien n'est simple, un deuxième seuil d'âge est donc évoqué, celui de 59 ans et demi en 2015. À partir de cet âge-là, les salariés recevront des points qui comptent double. Ce bonus «permettra à tous les salariés d'accumuler au moins dix points», c'est-à-dire suffisamment pour partir un trimestre plus tôt à la retraite, a expliqué Marisol Touraine. Pas sûr que les députés socialistes - hormis le rapporteur du texte Michel Issindou - aient compris que leur amendement ne s'appliquait qu'à un seul des deux seuils et qu'ils avaient été moins généreux qu'ils auraient pu l'être. Et pour cause: cette seconde borne de 59 ans et demi, qui figurait dans la première version du projet de loi envoyée au Conseil d'État, ne figure plus dans le texte examiné par l'Assemblée. Il est renvoyé à un décret ultérieur.

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  • M638772 le mardi 8 oct 2013 à 11:22

    j'ai écouté nos élus en commission débattre sur ce sujet : un fois de plus un sujet qu'il ne connaisse pas. j'ai retenu que les sacs de ciment étaient bien moins lourd qu’avant, et les coiffeurs pouvaient s'appuyés sur un tabouret position haute et pour le reste: écoeurement total ... complétement déconnectés nos élus, confort oblige.

  • rob.loup le lundi 7 oct 2013 à 17:55

    comment est défini la penibilité

  • sidelcr le lundi 7 oct 2013 à 17:19

    Incompréhensible , une usine à gaz ce bazar .