Retraites : le gouvernement accélère les débats au Sénat

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INFO LE FIGARO - Le gouvernement a demandé jeudi après-midi le recours à la procédure de «vote unique» sur la réforme des retraites, qui ne portera que sur les amendements qu'il a acceptés.

Le gouvernement a choisi de recourir jeudi après-midi au Sénat à la procédure du vote unique sur la réforme des retraites afin de faire adopter au plus vite le projet de loi.

Cette procédure prévue par l'article 44-3 de la Constitution permet au gouvernement de demander aux assemblées de se prononcer par un vote unique sur les amendements qu'il a acceptés. Dès lors, il n'y aura qu'un seul vote par amendement et une seule explication de vote par groupe. Le vote définitif sur l'ensemble du texte devrait avoir lieu vendredi en fin d'après-midi ou en début de soirée.

Il restait 254 amendements à examiner jeudi à la reprise de séance.

La commission mixte paritaire - un groupe de 14 élus, 7 députés et 7 sénateurs, nommés par les présidents des deux assemblées - devrait avoir lieu lundi. Le vote définitif de la réforme est prévu mercredi ou au plus tard jeudi à l'Assemblée nationale.

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