Retraites : le consommateur mis à contribution

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La hausse de la TVA passera des caisses de l'État à celles de la branche famille pour combler le milliard de hausse des cotisations retraites demandé aux entreprises.

C'est le retour discret d'une forme de «TVA sociale» au bout d'une nouvelle et tortueuse tuyauterie financière dont l'État a le secret. Et ce, de la part d'un gouvernement qui a supprimé, il y a un an, la mesure emblématique de fin de mandat de Nicolas Sarkozy qui consistait à augmenter la TVA pour financer une baisse des cotisations employeurs.

Pour compenser «intégralement» le milliard de hausse des cotisations retraites demandée en 2014 aux entreprises dans le cadre de la réforme des retraites, l'exécutif a décidé de baisser de 0,15 point les cotisations employeurs qui alimentent la branche famille. Un trou, de 1,05 milliard d'euros, que Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, avait promis de combler sur le budget de l'État en faisant notamment des économies supplémentaires… Et bien, le gouvernement a fini par trouver la solution et il l'a inscrite, en catimini, dans le projet de loi de financement pour la Sécu présenté jeudi: via un transfert de… TVA des caisses de l'État à celles de la branche famille.

L'opération, imaginée par les esprits fertiles de Bercy, se passera en trois étapes. Utiliser d'abord le tuyau existant servant à transvaser des recettes de TVA vers l'Assurance-maladie. Augmenter ensuite le débit de ce transfert. Créer enfin un branchement entre l'Assurance-maladie et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) pour y faire transiter le fameux milliard d'euros manquant.

Le trajet aurait d'ailleurs pu être plus complexe. Ce scénario a en effet été choisi «dans un souci de lisibilité des relations financières entre État et sécurité sociale», précise-t-on dans le projet de loi de financement de la Sécu. Mais, au bout du compte, ce seront bien les consommateurs qui, via la TVA, compenseront l'effort des entreprises fixé dans la réforme des retraites.

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  • eskimmo le lundi 30 sept 2013 à 10:57

    Commençons déjà par supprimer l'abattement de 10% pour frais professionnels. Puis on baissera les pensions. C'est mieux que de taxer encore les actifs et les entreprises au nom du clientélisme électoral.

  • jfmaudi le lundi 30 sept 2013 à 06:31

    @ CAMIF Bravo mon cher vous confirmez mon propos précédent, vous êtes un pauvre rachitique du bulbe, limite de la comprenette, frustre de n’être que ce qu'il est. Pourquoi conseillez vous aux autres vos propres pratiques puisque visiblement elles font de vous un animal décérébré au discours nauséabond. Continuez, on manque de clowns dans ce pays LoL

  • imagine7 le dimanche 29 sept 2013 à 11:47

    il faut taxé tout ces sénateurs est ministres qui nous coûtent un fric fou !!

  • er3dw le dimanche 29 sept 2013 à 07:46

    déficite de la branche famille! = marre des privilèges des familles nombreuses

  • CAMIF le samedi 28 sept 2013 à 23:22

    @jfmaudi, énervé ? ça va comment la prostate du retraité ? tu te_pisses dessus et tu n'arrives plus_à_bander ? je te suggère de te faire un toucher rectal en matant ton relevé de compte, ça te fera du bien.

  • M2135936 le samedi 28 sept 2013 à 17:51

    Une Tva sociale de 5 points sur les produits au taux normal : notre seule chance.Avantage : cela ne touche pas les produits de première nécessité.Augmentation du prix des produits importés et diminution du prix des produits locaux si répercussion en matière de charges sociales.Plus simple et plus efficace que ces usines à gaz .

  • lorant21 le samedi 28 sept 2013 à 15:56

    Je suis pour la TVA sociale. Donc, cela me va bien. On devrait même la mettre à 25% ce qui taxerait les produits importés. Le problème en France n'est pas de consommer mais de produire.. en France.

  • paponpon le samedi 28 sept 2013 à 12:57

    Comme les revenus n'augmentent pas les gens consommeront moins. ça fera moins de vente pour les entreprises, donc moins de CA, moins d'emplois. Mais avec la hausse de tva la part de l'Etat restera stable. URSS Forever!

  • lemeri38 le samedi 28 sept 2013 à 12:00

    quand on comprendra qu'on va dans le mur avec ce système il sera trop tard

  • supersum le samedi 28 sept 2013 à 10:50

    Consommer le moins possible là est le secret