Retraites : la pénibilité financée par les entreprises

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Tous les employeurs pourraient payer une cotisation ou un forfait pénibilité, avec une «surcotisation» sur la rémunération des salariés effectivement exposés à la pénibilité.

Les entreprises pourraient être mise à contribution pour financer les «comptes pénibilité», dispositif qui serait créé pour prendre en compte la pénibilité du travail dans le cadre de la réforme des retraites. Les arbitrages ne sont pas encore rendus, mais le gouvernement travaille sur un shéma à trois étages, selon les Echos. Une cotisation ou un forfait pénibilité serait créé pour tous les employeurs, au titre de la mutualisation de l'effort. Une «surcotisation» viendrait s'y ajouter sur les rémunérations des salariés effectivement exposés à la pénibilité, «un peu sur le modèle de la branche accidents du travail de la Sécurité sociale», écrit le quotidien. Enfin, la troisième couche du dispositif ferait appel à la solidarité nationale, c'est à dire l'impôt, ou des abondements de l'Etat ou de la Sécurité sociale.

Le patronat conteste depuis le départ la création de ces «comptes pénibilité» dans le cadre de la réforme des retraites, estimant que «c'est une question de conditions de travail et pas de retraites». «Nous sommes favorables à la prévention, mais ce compte n'a fait pour l'instant l'objet d'aucune étude d'impact, ni pour son financement, ni pour ses modalités pratiques», explique aux Echos Jean-François Pilliard du pôle social au Medef. Le patronat craint notamment que certains secteurs tels que la chimie ou la métallurgie ne soient pénalisés si la «surcotisation» sur les rémunération des salariés les plus exposés représentait la majeure partie du financement. L'UIMM souligne en effet que par leur niveau de salaires, ces entreprises «sont déjà moins aidées que d'autres par le crédit d'impôt compétitivité emploi ou les exonérations de charge».

Les patrons craignent également un alourdissement de la charge administrative, alors même que le gouvernement a promis de supprimer 80% des coûts des entreprises liés à la complexité administrative d'ici à la fin 2016 dans le cadre du «choc de simplification». Les critiques les plus vives viennent des PME-TPE: «Ce dispositif est totalement irréaliste pour les PME et sera source de contentieux sans fin», estime Geniève Roy, responsable des affaires sociales à la CGPME.

La création d'un «compte individuel pénibilité» compenserait en partie l'allongement de la durée de cotisations pour les salariés ayant travaillé de nuit ou ayant été exposés à des substances cancérigènes. Deux facteurs qui ont «des impacts sur l'espérance de vie» négatifs, rappelle le rapport Moreau. Les personnes touchées accumuleraient des points donnant droit à des congés de formation (pour pouvoir quitter un travail pénible), à un temps partiel, ou à des rachats de trimestres de retraite. À terme, un retraité sur quatre pourrait avoir recours à ce mécanisme. Le dispositif coûterait 2,1 milliards d'euros la première année, à cause du coût de rattrapage, pour ensuite se stabiliser à 610 millions d'euros par an pour le seul régime général.

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  • chmey671 le lundi 5 aout 2013 à 15:27

    Un travailleur soumis à un fort stress derrière son bureau ne vivra pas plus vieux et en meilleur santé qu'un ouvrier du bâtiment sauf que cela ne se voit pas !

  • chmey671 le lundi 5 aout 2013 à 15:26

    Étymologie du mot TRAVAIL = tripalium qui désignait un instrument d'immobilisation et de torture à trois pieux utilisé par les Romains pour punir les esclaves rebelles. Par définition le travail est une "souffrance" pour la plus grande majorité des travailleurs.La vraie question est : qu'est ce qui caractérise la pénibilité au travail ? La difficulté physique, mentale, le stress, le rythme et les urgences permanentes, ...etc ?

  • bearnhar le lundi 5 aout 2013 à 14:09

    "Etre macon chez Eiffage est peu fatigant...".J'adore.Si macon est peu fatigant, alors les millions de personnes qui bossent dans le tertiaire sont des bran-leurs !

  • lorant21 le lundi 5 aout 2013 à 13:02

    Ben voyons.. et quel métier n'est pas pénible? Je conanissais une fonctionnaire à la préf qui s'occupait des passeports. C'était très pénible.. depuis, ce sont es amiries qui s'en occupent, mais elle est toujours là.

  • champspy le lundi 5 aout 2013 à 11:39

    ça faisait longtemps qu'ils n'avaient pas annoncé de hausse de prélèvements...

  • rob.loup le lundi 5 aout 2013 à 11:36

    J'aimerai que l'on me définisse ce qu'est la pénibilité au travail. C'est avant tout la condition physique de l'individu qui lui permet ou pas de supporter une charge de travail.Les entreprises ont fait beaucoup d'effort pour réduire la pénibilité ,mais est t'elle d'ordre physique ou mentale!Etre maçon chez Eiffage est peu fatiguant ,au contraire du maçon artisan .Encore une idée de socialiste ayant jamais travaillé en entreprise.Tous reconnaisse le coût du travail pénalisant nos entreprises ,ce

  • frk987 le lundi 5 aout 2013 à 11:06

    Il faudra m'expliquer comment on peut déterminer la pénibilité du travail d'un salarié, celui qui a fait un travail très pénible il y a 30 ans, puis fait un travail non pénible pendant 30 ans, dans quelle catégorie est-il ??????????

  • faites_c le lundi 5 aout 2013 à 10:54

    Encore un raisonnement dé;bile : plus le travail est pénible moins longue est la retraite des personnes ayant subi cette pénibilité mais on veut faire surcotiser les entreprises pour ces cas là qui coûtent le moins cher aux caisses de retraite! C'est exactement le contraire qu'il faudrait faire mais bien entendu cela n'irait pas dans le sens de la réduction des coûts du travail!!!