Retraites : l'« usine à gaz » de la pénibilité

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La définition des seuils de déclenchement de ce dispositif qui entrera en vigueur en 2015 tourne au casse-tête.

Le dispositif de retraite anticipée pour travail pénible prend difficilement forme. Chargé de déminer le sujet, l'ex-DRH de Renault Michel de Virville a présenté jeudi aux partenaires sociaux sa première esquisse du «compte personnel de prévention de la pénibilité», prévu en faveur des salariés dans la loi sur les retraites et qui doit entrer en application le 1er janvier 2015.«Une innovation sociale essentielle, qui marque une avancée fondamentale pour le droit des salariés», ont vanté les ministres Marisol Touraine (Santé) et Michel Sapin (Travail) dans un communiqué.

Le patronat renâcle en voyant arriver une couche supplémentaire de paperasserie administrative et juridique. «Au moment où les entreprises attendent de la simplification, la loi leur impose une énorme usine à gaz», déplore-t-on au Medef. Sans compter que la facture du compte (500 millions les premières années, puis jusqu'à 2,5 milliards en 2040) sera financée par des surcotisations patronales. Au contraire, les syndicats défendent bec et ongles le dispositif. «Comment ces organisations patronales peuvent-elles oser combattre un dispositif qui traite la question de l'injustice causée par la pénibilité du travail?, s'insurge le leader de la CFDT, Laurent Berger, sur son blog. L'écart d'espérance de vie entre les catégories sociales s'élève à près de sept ans!»

Reste que la mise en œuvre s'avère un vrai casse-tête, notamment la réponse à la question de savoir précisément comment et quand un salarié pourra bénéficier d'un compte. Bref, la définition des contours d'un travail «pénible» à partir des dix facteurs (travail de nuit, charges lourdes, travail répétitif, horaires variables...) reconnus en 2008 par les partenaires sociaux après cinq années de négociation. «Les seuils associeraient systématiquement l'intensité de l'exposition et sa temporalité», établit d'entrée Michel de Virville. Le dispositif se déclencherait si un salarié travaille plus de la moitié de son temps à une température inférieure à zéro ou supérieure à 30 degrés. Ou s'il travaille de nuit plus de 15 fois par mois. Pour la manutention de charges lourdes, il y aurait pas moins de trois seuils différents: pour le «levé/porté», pour le «poussé/tiré» et la manipulation de plus de 7,5 tonnes par jour, plus de dix jours par mois... Mesurer le temps passé dans une des postures pénibles (accroupi, bras au-dessus des épaules, etc.) devrait aussi poser problème.

La compétitivité plombée

Selon Michel de Virville, ces bornes extrêmes servent à «provoquer des réactions»... qui ne se sont pas fait attendre. «Ce premier texte ne nous rassure pas du tout», lâche-t-on à l'UPA (artisans), à l'unisson des autres organisations patronales. Dans la chimie, la moitié des salariés pourraient être concernés par le compte pénibilité et le coût du travail, grimper de 1%. Un problème de compétitivité pour le troisième secteur exportateur de France...

Certains, au sein du patronat, veulent introduire une condition d'entrée dans le dispositif. «Ce n'est pas au bout d'un seul mois de travail de nuit que l'on s'expose à des séquelles», remarque-t-on dans la distribution. Pour sa part, le gouvernement devrait veiller à ce que le dispositif ne permette pas à un trop grand nombre de salariés de partir en retraite anticipée. Cela creuserait le déficit de la Sécu. Au final, «la fixation des seuils sera un choix politique», prédit Michel de Virville, qui rendra sa copie définitive fin juin. D'après les prévisions de l'exécutif, un cinquième des salariés bénéficieront à terme d'un compte pénibilité...

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  • mxlib le vendredi 28 mar 2014 à 08:51

    La "pénibilité au travail" c'est ce qui est invoqué pour justifier la retraite à 50 ans des cheminots et d'autres coteries de fonctionnaires (bien sûr pour les cheminots c'était vrai historiquement)