Retraites complémentaires : une taxe sur les licenciements des seniors envisagée

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VIDÉO - Un prélèvement pourrait être mis en place après une transaction entre l'employeur et son salarié. Cette future taxe doit être discutée en début d'année prochaine.

Le gros de l'accord sur les retraites complémentaires aété conclu le 16 octobre dernier, reste à mettre le point final. Les partenaires sociaux ont définitivement paraphé ce vendredi les nouvelles dispositions censées redresser les comptes des caisses de retraites complémentaires Agirc et Arrco. Les syndicats doivent notamment reprendre le passage concernant la mise en place d'une contribution aux régimes Agirc (cadres) et Arrco (tous salariés du privé) lorsqu'un salarié senior est licencié.

Selon Les Échos ,le projet d'accord reconnaît en effet la nécessité de dissuader les entreprises de se séparer de leurs seniors. «Dans le cadre de la prochaine négociation nationale et interprofessionnelle relative au régime d'assurance-chômage, les organisations signataires s'engagent à proposer la mise en place d'une contribution aux régimes Agirc et Arrco, assise sur le montant des transactions accordées suite à la rupture du contrat de travail», dit le projet d'accord. La création de cette taxe doit donc être discutée lors de la prochaine négociation sur l'assurance-chômage, qui débutera en janvier prochain. Il faudra notamment déterminer le taux de la contribution et l'âge minimal des salariés. Et savoir si ce sera à l'employeur de payer ou au senior. Par ailleurs, la taxe ne devrait pas concerner tous les licenciement. Selon nos informations, elle ne sera prélevée qu'en cas de transaction, c'est-à-dire lorsque l'employeur et le salarié se garantissent, moyennant un chèque, qu'il n'y aura pas de recours judiciaires à l'issue de la séparation.

La négociation sur les retraites complémentaires qui doit s'achever aujourd'hui a été houleuse. L'accord de principe n'a finalement été conclu qu'avec l'aval des syndicats réformistes (CFDT, CFTC et CFE-CGC) pour porter, dans les faits, à 63 ans la retraite complémentaire à taux plein. Opposés aux dispositions de l'accord, la CGT et FO ont rejeté le projet. Les contestataires seront malgré tout présents ce vendredi autour de la table.

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  • ramseslj le dimanche 1 nov 2015 à 10:21

    Encore une taxe qui va suggérer aux elployeurs de ne pas signer de contrat avec une personne qui a plus de 50 ans. Meme principe que dans les lois sur le logement, a force de vouloir proteger le locataire, ça finit par ecarter tous ceux qui n'ont pas u e situation parfaite (jeune, cdi, caution solidaire...)

  • b.renie le dimanche 1 nov 2015 à 06:35

    "l'accord sur les retraites complémentaires aété conclu le 16 octobre dernier, reste à mettre le point final" Faux ! c'est à peine un ballon d'oxygène. C'est le système de la retraite par répartition qu'il faut remplacer. Ce système revient à mettre en esclavage chaque salarié dont la moitié de la rémunération servira à financer la pension d'un retraité puisque le nombre de cotisants devient égal au nombre de pensionnés. C'est intenable

  • b.renie le dimanche 1 nov 2015 à 06:25

    Un de plus ? vas-y donc. C'est le racket qui perdure

  • MAXDEG le samedi 31 oct 2015 à 20:03

    Une taxe ,?, mâtin, ça c'est original,