Retraites-chapeau: un amendement durcit l'attribution de «golden hellos»

le , mis à jour à 13:08
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Porté par le député PS Laurent Grandguillaume, et adopté cette nuit en commission, l'amendement vise à interdire le rachat d'années d'ancienneté par les sociétés au bénéfice de nouveaux dirigeants lors de leur arrivée.

La fin des polémiques sur les retraites-chapeau? Un député PS s'y attaque, révèle Les Echos. Il a déposé un amendement à la loi Macron qui vise à encadrer les bonus de bienvenue.

Le régime des retraites-chapeau s'ajoute aux régimes de retraites obligatoires de base ou complémentaire (Agirc et Arrco). Le montant de cette rente mensuelle est fixé à l'avance. La retraite-chapeau, financée par l'entreprise, vise à attirer les cadres dirigeants. Elle doit être validée par le conseil d'administration ou le conseil de surveillance de l'entreprise et est soumise à l'assemblée générale des actionnaires.

Ces retraites-chapeau et «golden hellos», ou bonus de bienvenue, font souvent polémique. Dernier en date, le bonus de 4 millions d'euros d'Olivier Brandicourt pour son arrivée à la tête de Sanofi en avril dernier. La retraite-chapeau de près de 300.000 euros par an versée à Philippe Varin, ancien président du directoire de PSA, avait également fait grand bruit. L'amendement de Laurent Grandguillaume vise le rachat d'années d'ancienneté.

«Les «golden hellos» sont à destination des dirigeants nouvellement nommés au sein d'une entreprise. Ils consistent notamment à racheter des années d'ancienneté dans le cadre des régimes de retraite à prestations définies», explique Laurent Grandguillaume. «Ainsi, un nouveau dirigeant peut bénéficier à son arrivée dans une entreprise d'un rachat d'ancienneté de 10 voire 15 années dans le cadre du régime de retraite-chapeau.» Désormais, ce rachat pourrait être interdit. «Cet amendement constitue une véritable avancée en matière d'encadrement des retraites chapeau.»

Deux mesures encadrent déjà ces bonus de bienvenue. Les députés ont conditionné, en février dernier, le versement d'une retraite-chapeau à la performance de la société et limité la vitesse d'acquisition de ces droits à un taux de remplacement de 3% par année de présence dans l'entreprise. Aucune opposition n'a été ressentie à l'adoption de l'amendement. «On a une position neutre sur le sujet, explique François Soulmagnon, directeur général de l'Afep (Association française des entreprises privées). La proposition ne va pas concerner beaucoup de gens».

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