Retraite : un «compte pénibilité» qui s'apparente déjà à une usine à gaz

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La mise en ?uvre du dispositif est prévue au 1er janvier 2015, mais «les difficultés sont nombreuses». La première consiste à définir «une tâche pénible». Un casse-tête qui a occupé les partenaires sociaux pendant plusieurs années.

Les syndicats le réclamaient depuis des années, le gouvernement Ayrault l'a fait. Sa réforme des retraites instaure la prise en compte de la pénibilité dans le calcul de l'âge de départ via le «compte personnel de prévention de la pénibilité». Son principe? Un salarié exposé à un métier pénible se voit gratifier de points, lesquels lui serviront soit à se former pour aller vers un métier moins pénible, soit à décrocher un temps partiel en fin de carrière, soit à partir plus tôt à la retraite. Une dernière option qui devrait être la plus populaire selon une règle simple: dix ans d'exposition donneront droit à un départ anticipé d'un an, si bien qu'un salarié pourra, au maximum, accumuler «vingt ans de points» pour partir deux ans plus tôt. Les syndicats demandent plus. La CGT veut que le compte pénibilité permette de partir plus tôt. La CFE-CGC veut quant à elle inclure les risques psychosociaux dans les facteurs de pénibilité même si on ne sait pas aujourd'hui les quantifier.

La mise en ½uvre du «compte pénibilité» est prévue au 1er janvier 2015. «Un an pour le fabriquer, c'est très serré», reconnaît-on au gouvernement. Trop serré peut-être même pour Franck Morel, avocat associé chez Barthélemy et ancien collaborateur de Xavier Bertrand au ministère du Travail, tant «les difficultés sont nombreuses». La première consiste à définir «une tâche pénible». Un casse-tête qui a occupé les partenaires sociaux pendant plusieurs années. Le législateur liste bien dix facteurs (manutention de charges, postures pénibles, agents chimiques dangereux, températures extrêmes, bruit, travail de nuit ou répétitif...). Mais à partir de quel seuil un salarié pourra-t-il obtenir un point? «Manier une substance dangereuse sans gant est manifestement pénible, mais est-ce toujours le cas avec des gants?», s'interroge même un ministre. Comment traiter aussi les polypénibilités, à l'instar du boucher qui porte de lourdes carcasses de viande en chambre froide: aura-t-il droit à plus de points?

Des fiches non remplies

Côté entreprise, recenser les tâches pénibles effectuées par chaque salarié donne déjà la migraine. Des fiches d'exposition, recensant les risques auxquels est exposé chaque salarié, existent déjà. Mais «la création du compte suppose que toutes les entreprises de toutes tailles pour tous les salariés exposés tiennent parfaitement à jour ces fiches», fait remarquer Franck Morel. Or, les fiches existantes ne sont remplies que par un peu plus d'une TPE sur deux.

Le compte pénibilité pourrait même être contre-productif... en incitant un salarié à rester dans un métier pénible pour accumuler un maximum de points et partir plus tôt, au lieu de changer de poste. Un salarié au compte bien rempli pourrait même rencontrer des difficultés à trouver un travail si sa fiche n'est pas confidentielle. «Quel employeur embaucherait un salarié cassé?», s'interroge un expert. C'est pourquoi la CFTC réclame que ladite fiche d'exposition soit remplie conjointement par le médecin du travail et le médecin de famille, sans que le chef d'entreprise y ait un droit de regard. Bref, le contraire du dessein du gouvernement et une incommensurable usine à gaz.

Estimer le coût du dispositif est enfin un exercice périlleux, parce qu'il dépend du nombre de bénéficiaires, lui-même flou. Selon le gouvernement et le rapport Moreau sur les retraites, 20 à 25% des salariés pourraient en profiter à terme et la facture, réglée par les entreprises, grimper jusqu'à 2,5 milliards d'euros par an en 2040.

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  • M4358281 le jeudi 26 sept 2013 à 09:47

    la pression des objectifs ..les rapports à faire les WE ..etc etc ..la chemise mouilléeen sueur lors des réunions commerciales ...pas la pénibilité çà ..?

  • psevelin le jeudi 19 sept 2013 à 20:34

    Sinon, y'a le pen ibilité aussi.

  • neutro le jeudi 19 sept 2013 à 18:28

    @imagine7: ce n´est pas au handicap que je pense mais aux primes de nuits, astreintes, dimanches, jours de repos supplémentaires, etc...

  • khmane08 le jeudi 19 sept 2013 à 16:19

    les retraités auraient ils droit aussi à une indemnité de pénibilité pour devoir entendre toutes les c. onneries du gouvernement

  • b.renie le jeudi 19 sept 2013 à 12:58

    Ce n'est pas surprenant car on nage en totale subjectivité

  • imagine7 le jeudi 19 sept 2013 à 11:58

    être reconnu RQTH c'est un avantage ? ce n'est pas prise en compte dans la pénibilité.

  • neutro le jeudi 19 sept 2013 à 11:25

    Sans compter qu´il va falloir se poser la question suivante: comme ces métiers pénibles ont déjà des avantages financiers directs octroyés à cause de cette pénibilité, faut-il revoir (à la baisse) ces avantages? Bon courage...