Retraite : les modalités pour partir à 60 ans

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Les personnes ayant exercé un métier pénible pourront continuer à partir à la retraite à 60 ans. Un départ anticipé dont les conditions doivent être examinées ce lundi par la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Au lendemain des manifestations massives de salariés contre la réforme des retraites au mois de septembre dernier, le président de la République avait promis une meilleure prise en compte de la pénibilité du travail. D'après le quotidien Les Echos, les nouvelles règles applicables pour permettre les départs anticipés - à 60 ans au lieu de 62 ans - sont prêtes à entrer en vigueur. Les projets de décrets ont été transmis ce lundi à la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles qui doit les examiner avant leur publication au Journal Officiel.

Ces décrets prévoient que pour continuer à partir en retraite à 60 ans, les assurés doivent justifier d'un taux d'incapacité de plus de 20% provoqué par une maladie professionnelle ou un accident du travail. L'âge de départ est alors abaissé automatiquement de deux ans.

17 ans d'exposition

Pour les assurés dont le taux d'incapacité s'échelonne entre 10% et 20%, le processus est en revanche plus complexe. Ce taux correspond à beaucoup de troubles musculo squelettiques (TMS). Les salariés devront alors prouver qu'ils ont été exposés pendant au moins dix-sept ans à des facteurs de pénibilités. Ces derniers sont précisément définis par les décrets. Il s'agit notamment du port de charges lourdes, des postures pénibles, du travail de nuit...

Les cas des salariés qui demandent leur départ anticipé seront examinés par une Commission, dont les membres sont des représentants de l'État et de la sécurité sociale. La Commission aura quatre mois pour statuer.

Si la preuve des 17 années d'exposition n'est pas exigée pour les salariés atteints d'une maladie professionnelle, les syndicats de salariés estiment qu'elle est inadaptée aux TMS. La CGT affirme que cette durée ne correcpond à aucune réalité. d'après la CFDT, plus d'un quart des TMS apparaisse pour des expositions comprises entre un et dix ans. Les syncicats dénoncent aussi l'absence de recours possible contre la décision de la Commission si elle refuse le départ anticipé. Seule possibilité: se tourner vers le tribunal de la sécurité sociale qui risque d'être encombré rapidement selon la CFDT.

Les nouvelles règles doivent entrer en vigueur en même temps que la loi sur la réforme des retraites, le 1er juillet prochain.

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