Retraite: les députés optent pour le «compte pénibilité»

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Les salariés exposés à des tâches pénibles pourront partir à la retraite dès 59 ans, soit trois ans avant l'âge légal. Un dispositif unique en Europe qui coûtera 2,5 milliards aux entreprises.

Allonger d'une main, raccourcir de l'autre. À peine entériné l'allongement de la durée de cotisation à 43 ans en 2035, les députés socialistes se sont attachés à en réduire la portée dans la nuit de jeudi à vendredi au cours de laquelle ils ont adopté le «compte pénibilité». Les députés PS ont voté pour. L'UMP et l'UDI se sont abstenus avec les élus du Front de gauche.

Ce dispositif permettra à un salarié sur cinq, voire un sur quatre, de cotiser moins longtemps s'il a été exposé à des tâches pénibles. Bref, après le décret Hollande de l'été 2012 sur la retraite anticipée, c'est un coup de cutter supplémentaire contre le report de l'âge légal de départ à 62 ans instauré par la réforme Woerth de 2010.

Pour Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, il s'agit d'une «avancée historique». C'est surtout une avancée dans la complexité. Ce dispositif permettra aux salariés travaillant dans des conditions de travail difficiles d'accumuler des points pour suivre des formations à la reconversion, d'adopter un temps partiel ou, plus certainement, de partir plus tôt à la retraite. Il entrera en vigueur en 2015. Concrètement, chaque trimestre de travail pénible donnera droit à un point. Le compte pourra contenir jusqu'à 100 points, dont les 20 premiers devront obligatoirement être affectés à une formation. Les salariés ayant accumulé suffisamment de points pourront partir à la retraite dès 59 ans.

Côté entreprises, on craint d'abord la facture. Celle-ci prendra dès 2016 la forme d'une cotisation de 0,2 % maximum, fixée par décret, à laquelle s'ajoutera une surcotisation de 0,6 % à 1,6 % pour les entreprises exposant au moins un salarié à une tâche pénible. Il s'agit, du point de vue du gouvernement, d'encourager les entreprises à améliorer les conditions de travail. De quoi financer une note qui devrait atteindre 500 millions par an en 2020 et 2,5 milliards en 2040.

Estimations incertaines

Et encore, ces estimations demeurent très incertaines puisqu'on ne sait pas, à l'heure actuelle, si les salariés concernés préféreront opter pour un temps partiel en fin de carrière, la formation, ou un départ anticipé. Les exemples étrangers laissent toutefois penser qu'ils choisiront la dernière option, qui est aussi la plus chère. Outre son coût, les chefs d'entreprise redoutent aussi la complexité du dispositif. Certes, la pénibilité sera mesurée via un système déjà existant de fiches d'exposition. Mais ces dernières ne sont remplies que par un peu plus d'une TPE sur deux. Les petits patrons vont donc devoir s'y atteler sachant que leurs salariés, ou n'importe quelle organisation syndicale, pourront contester le nombre de points attribués.

Les députés de l'opposition ont bien tenté d'exempter les petites entreprises, «afin qu'on ne retombe pas dans les difficultés des 35 heures», a argumenté le très actif député UDI Philippe Vigier. «Pour vous c'est une question financière, pour nous ce sont des vies cassées par le travail!», a répondu le socialiste Christian Paul.

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