Retraite et rachat des années d'étude

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Les fonctionnaires ont la possibilité de demander à valider des années d'étude. Les périodes ayant conduit à l'obtention d'un diplôme peuvent être rachetées en trimestres pour la retraite.

Rappel du principe

Dans la fonction publique, les fonctionnaires et agents contractuels sont en droit de demander la validation de leurs années d'étude, dans le calcul de leurs cotisations pour la retraite. Le versement des cotisations peut se faire en une fois, en trois ans, cinq ans ou sept ans selon le nombre de trimestres.

Conditions de rachat

Les périodes d'étude doivent avoir donné lieu à un diplôme, dans un établissement d'enseignement supérieur, une grande école ou encore dans une école technique supérieure.

Le nombre de trimestres pouvant être validés varie entre un trimestre, représentant 90 jours d'études consécutifs, et douze trimestres.

Comment faire sa demande ?

Le fonctionnaire peut, au choix, décider d'intégrer ses trimestres d'étude au calcul de la pension de retraite, au calcul de la durée d'assurance ou bien aux deux calculs.

La demande peut se faire dès la première titularisation du fonctionnaire. Il doit alors signaler son choix parmi les trois modes d'intégration aux calculs. Cette demande est à effectuer auprès de la direction des ressources humaines de l'administration du fonctionnaire. La caisse de retraite communique sa réponse sous quatre mois, en indiquant la recevabilité de la demande et le montant des cotisations proposé pour le rachat. Le fonctionnaire dispose de trois mois pour accepter ou refuser l'offre.

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