Retraite complémentaire : l'accord sera attaqué en justice

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INFO LE FIGARO - La centrale des cadres trouve l'accord très défavorable aux cadres. Si la justice confirme cette analyse, les conséquences sur l'avenir des régimes complémentaires sont incertaines.

La CFE-CGC ne désarme pas. La centrale des cadres n'a pas pu opposer de veto au récent accord sur les retraites complémentaires, faute de convaincre deux autres syndicats. Elle a donc décidé d'attaquer en justice soit les avenants à la convention de 1947 créant l'Agirc, qui traduiront cet accord, soit les arrêtés ministériels qui les étendront (la procédure se déroulerait alors en Conseil d'État).

La CFE-CGC trouve en effet l'accord très défavorable aux cadres. Elle conteste par exemple le plafonnement des avantages familiaux (1000 euros annuels de « bonus » maximal pour les parents de trois enfants), alors que les cotisations ne sont pas plafonnées. Selon la CFE-CGC, ce dispositif contrevient à la convention fondatrice de 1947.

Le syndicat considère ce texte signé par tous les partenaires sociaux de l'époque supérieur aux accords suivants, comme la Constitution est supérieure aux lois. Si la justice confirmait cette analyse, les conséquences sur l'avenir des régimes complémentaires sont incertaines. La CFE-CGC pense qu'il faudrait négocier un nouvel accord.

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