Retraite avant 60 ans : Est-ce encore possible ?

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L'allongement de la durée d'assurance pour bénéficier d'une retraite entière pèse lourdement sur le dispositif de retraite anticipée qui est reconduit à de nouvelles conditions.

Battre des records de durée de cotisation. C'est le défi que les assurés désireux de partir en retraite avant 60 ans doivent relever. Et il va devenir encore plus difficile à réaliser à mesure que le nombre d'années d'activité requis continue d'augmenter : plus de quarante ans en 2009 ! Pour l'heure, près de 120 000 personnes qui ont commencé à travailler jeunes vont pouvoir partir en retraite anticipée pour « carrière longue », mais ce nombre devrait tomber à 40 000 d'ici à 10 ans, et à 10 000 dans 20 ans. C'est l'effet de la réforme qui entrera en application le 1er janvier prochain. Explications.

Les personnes éligibles

Rappel sur le dispositif mis en place par la loi Fillon en 2003.

Jeune travailleur. La possibilité de retraite anticipée pour carrière longue est ouverte aux personnes qui peuvent justifier d'une année, voire de 5 trimestres d'activité avant leur 16e ou 17e anniversaire. Concrètement, cela signifie qu'elles doivent avoir commencé à travailler à partir de 14, 15, 16 ans ou 17 ans (voir tableau, « Condition de début d'activité »).

Ayant une carrière longue. Ces assurés doivent justifier d'une longue durée d'assurance dans le régime général et les autres régimes (durée d'assurance dite « totale » ; voir tableau) qui tient compte, pour les mères, des trimestres de majoration de durée d'assurance pour enfants.

En outre, les intéressés doivent justifier d'une durée de cotisation qui peut comprendre (voir tableau), outre les périodes « cotisées » effectivement travaillées, celles acquises du fait :

1) de rachat, y compris dans le cadre du versement pour la retraite au titre d'années faibles (lorsque le salaire n'a pas permis de valider quatre trimestres) ou d'études supérieures (rarissime en pratique). Depuis le 1er janvier 2006, ce versement ne compte pas pour une période située après l'année civile du 17e anniversaire ;

2) de régularisation (lorsque des cotisations retraite n'ont pas été reportées au compte de l'assuré, en particulier pour les périodes d'apprentissage) ;

3) de service national (dans la limite de 4 trimestres) ;

4) d'indemnisation au titre de la maladie, de la maternité, et d'un accident du travail en cas d'incapacité temporaire (dans la limite de 4 trimestres également).

les démarches à effectuer

Vous devez contacter la caisse de votre dernier régime d'assurance. Celle-ci mènera une étude préalable de vos droits pour savoir si vous remplissez bien les conditions de la retraite avant 60 ans (en se renseignant, le cas échéant, auprès des autres régimes). Si tel est le cas, elle vous adressera une information sur vos droits et une demande de retraite avant 60 ans.

Salariés ou non. Le départ anticipé est prévu dans presque tous les régimes de retraite de base (salariés, artisans, commerçants, professions libérales, professions agricoles).

Pour quelle retraite ? Les intéressés ont droit au même montant de retraite que tout autre assuré qui part à l'âge normal (60 ans). Compte tenu de leur profil de carrière (long et sans interruption), le montant de leur pension est plus élevé que celui de la moyenne (749 €/mois en 2007 contre 644 €/mois pour un assuré du régime général).

Conditions plus restrictives

Raisons socio-démographiques. L'allongement du temps d'études et de l'obligation de scolarité (16 ans au lieu de 14) pour les générations nées à la fin des années 1950 mais surtout les périodes de chômage devenues récurrentes ces dernières décennies contribuent à empêcher de totaliser la durée de carrière exigée.

Allongement de la durée d'assurance. Mais le véritable verrou au dispositif réside dans l'allongement permanent de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier du dispositif. Déjà, pour un départ à 60 ans, réunir la durée d'assurance pour obtenir une retraite à taux plein (161 trimestres en 2009) est devenu une gageure. Or, pour les assurés désireux de partir avant 60 ans, la durée de cotisation exigée à partir de 2009 s'allonge encore.

Exemple pour un assuré né en 1951 pouvant réunir en 2009 171 trimestres de « durée d'assurance » dont 166 cotisés. Jusqu'à présent, il aurait pu partir en retraite à 58 ans (il lui fallait justifier de 168 trimestres dont 164 cotisés), mais il ne pourra plus le faire en 2009 : il lui faudra alors totaliser 171 trimestres, dont 167 cotisés... En somme, avantage maintenu. Mais, à condition d'avoir travaillé encore plus !

Les conditions du départ anticipé en retraite
Année de naissance âge de départ Durée d'assurance totale (1) Durée cotisée (1) Durée du début d'activité en trimestres
1949
59 ans
169
161
5 avant l'année civile des 17 ans.
4 dans l'année civile des 17 ans pour les assurés nés au cours du dernier trimestre.
1950
58 ans
170
166
5 avant la fin de l'année civile des 16 ans.
4 dans l'année civile des 16 ans pour les assurés nés au cours du dernier trimestre.
59 ans
170
162
5 avant l'année civile des 17 ans.
4 dans l'année civile des 17 ans pour les assurés nés au cours du dernier trimestre.
1951
57 ans
171
171
5 avant l'année civile des 16 ans.
4 dans l'année civile des 16 ans pour les assurés nés au cours du dernier trimestre.
58 ans
171
167
59 ans
171
163
5 avant la fin de l'année civile des 17 ans.
4 dans l'année civile des 17 ans pour les assurés nés au cours du dernier trimestre
1952 et après
56 ou 57 ans
172
172
5 avant la fin de l'année civile des 16 ans.
4 dans l'année civile des 16 ans pour les assurés nés au cours du dernier trimestre.
58 ans
172
168
59 ans
172
164
5 avant la fin de l'année civile des 17 ans.
4 dans l'année civile des 17 ans pour les assurés nés au cours du dernier trimestre.
(1) En trimestres.
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