Retrait de l'amendement controversé sur les dons

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PARIS (Reuters) - Un amendement controversé sur la fiscalité des dons des particuliers aux associations et fondations a été retiré, a annoncé mardi le président du groupe UMP de l'Assemblée nationale, Christian Jacob.

Le rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée, Gilles Carrez (UMP), a déposé, dans le cadre du budget pour 2012 et des mesures d'économies supplémentaires, un amendement qui propose d'assimiler la fiscalité des dons aux associations à celle des niches fiscales.

Cet amendement, qui a provoqué un tollé, propose ainsi de supprimer l'avantage fiscal dont bénéficient les dons des particuliers aux associations ou fondations.

"De façon unanime, nous avons décidé de retirer cet amendement", a annoncé le "patron" des députés UMP à l'issue de la réunion hebdomadaire de son groupe. "Mais il faudra avoir une réflexion sur ce sujet avec l'ensemble des associations."

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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  • docteur7 le mardi 15 nov 2011 à 16:36

    Ouais, mais celui là, c'est un saint Bernard !!!

  • moules13 le mardi 15 nov 2011 à 15:43

    Dans chaque niche,il y a un chien.....