Rétractation du vendeur : quels recours ?

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Une vente immobilière implique un calendrier précis, avec un délai de rétractation pour l'acheteur après la signature du compromis de vente. Mais le vendeur peut-il se rétracter ?

Déroulement d'une vente immobilière

Lorsqu'un bien immobilier est mis en vente, plusieurs étapes se suivent obligatoirement. Si une personne est intéressée par le logement, elle rédige une offre d'achat et la remet au propriétaire. Si la proposition correspond au prix demandé ou si elle convient au vendeur, un compromis de vente est alors signé entre les deux parties qui se trouvent engagées l'une envers l'autre. Néanmoins, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de dix jours, à compter de la date de signature du compromis de vente.

Délai de rétractation du vendeur ?

Si l'acheteur est en droit de changer d'avis sans pénalité, durant dix jours, le vendeur ne dispose pas de cette liberté. Dès lors qu'il accepte une offre d'achat et signe le compromis de vente, il se trouve engagé dans la vente.

En cas de rétractation

Malgré cet engagement du propriétaire, il arrive qu'un vendeur se rétracte alors même que le compromis de vente a été signé. Deux possibilités se présentent alors. L'acquéreur du bien immobilier peut exiger une indemnité, en dédommagement de l'annulation de la vente. Elle s'élèvera généralement à 10% de la valeur du bien vendu. Si l'acquéreur souhaite maintenir la vente et refuse toute indemnité, il peut contraindre le propriétaire à la vente, mais la décision du tribunal fait alors office d'acte authentique. Cette démarche peut être longue.

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