Retour de Sarkozy : le Parti de Gauche le rappelle «à ses obligations»

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Retour de Sarkozy : le Parti de Gauche le rappelle «à ses obligations»
Retour de Sarkozy : le Parti de Gauche le rappelle «à ses obligations»

«Pas de soumission», «pas de culte des sauveurs», rappel au règlement : après ses rivaux de droite, Bayrou, Fillon et Juppé en tête, qui n'ont guère attendu pour prendre leurs distances avec Sarkozy, officiellement de retour sur la scène politique, c'est maintenant le Parti de Gauche qui met en garde l'ex-président de la République face à un imbroglio juridique. Le PG rappelle, ce dimanche, Nicolas Sarkozy «à ses obligations de membre de droit du Conseil constitutionnel», soulignant l'interdiction légale faite à ses membres d'occuper un poste de «responsabilité ou de direction» au sein d'un parti politique.

En tant qu'ancien président de la République, Sarkozy est membre de droit à vie de l'institution de la rue de Montpensier. Et, même si l'ancien chef de l'Etat avait annoncé sa «démission immédiate» du Conseil après que ce dernier eut confirmé le rejet des comptes de sa campagne présidentielle de 2012, un membre de droit ne peut démissionner. «Certes, Nicolas Sarkozy a décidé de ne plus y siéger, mais il peut à tout moment revenir sur sa décision. Tout comme il vient de revenir sur sa parole de se retirer de la vie politique en cas de défaite en 2012", fait valoir le parti de Jean-Luc Mélenchon.

«Un autre problème juridique se pose, puisque l'article 2 du décret du 13 novembre 1959 relatif aux obligations du Conseil constitutionnel interdit à ses membres "d'occuper au sein d'un parti ou groupement politique tout poste de responsabilité ou de direction"», poursuit le Parti de Gauche. Ainsi, si Sarkozy redevenait président de l'UMP, «se présenterait le cas de figure inédit à ce jour d'un chef de parti siégeant dans l'organisme du contrôle de constitutionnalité des lois. Et ce, en violation du droit, mais sans qu'aucune disposition ne permette pourtant de le démettre de son statut de membre de droit», développe le PG, qui conclut: «Fait du prince, prébendes monarchiques, entre-soi des ...

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