Retour de la proposition d'assiette fiscale commune à l'UE

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BRUXELLES VA INTENSIFIER SA LUTTE CONTRE L'ÉVASION FISCALE
BRUXELLES VA INTENSIFIER SA LUTTE CONTRE L'ÉVASION FISCALE

BRATISLAVA (Reuters) - La Commission européenne (CE) va intensifier son offensive contre l'évasion fiscale des multinationales en présentant dans les semaines qui viennent des propositions en vue de créer une assiette commune pour celle qui opèrent dans l'Union européenne (UE), a déclaré vendredi Pierre Moscovici, le commissaire aux Affaires économiques.

Cette assiette, représentée par le montant de bénéfice net imposable, est difficile à calculer pour une entreprise présente dans plusieurs pays avec des régimes fiscaux différents. Mais ces derniers permettent également aux sociétés qui en ont les moyens de réduire sensiblement leur imposition en tirant précisément parti de ce qui les différencie.

Pour éviter cela, la Commission proposera un système unique de déductions fiscales pour l'ensemble des Vingt-Huit. Les Etats membres conserveront toutefois la prérogative de fixer les taux d'imposition.

"Je relancerai ce semestre un plan pour une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)", a dit Pierre Moscovici à la presse, à son arrivée à une réunion informelle des ministres des Finances de l'UE à Bratislava.

Un projet d'ACCIS est à l'ordre du jour d'une réunion de la CE le 9 novembre, montre un document de l'exécutif européen.

Une première tentative en ce sens avait échoué en 2011, faute de consensus.

La question est d'autant plus d'actualité que la Commission a ordonné fin août à Apple de verser 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôt à l'Irlande après avoir conclu que les arrangements fiscaux entre Dublin et le groupe américain s'apparentaient à une aide publique illégale.

(Francesco Guarascio, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Benoît Van Overstraeten)

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  • M9526567 il y a 3 mois

    SInon, pour ce sujet, il n'est pas du tout vrai qu'une monnaie commune impose une fiscalité commune : les USA se sont très bien développés sans cela. Il faut en revanche effectivement une assiette de calcul commune. J'aime pas Mosco, mais c'est intelligent, et possible, car si on n'enlève pas la décision du taux aux états, ils pourront être d'accord.

  • M9526567 il y a 3 mois

    @jmlhomme : très rare d'entendre aussi ouvertement qq chose d'aussi intelligent, ... mais non consensuel.Il est évident avec un peu de recul que la bonne organisation vu le monde qui nous entoure serait - grosses agglo/communauté de communes- grandes régions- EuropeLe pb est que l'Histoire a structuré la France en village/départements/NationCela va être difficile et long à faire bouger les lignes....

  • Renjik il y a 3 mois

    Les gros pays (Allemagne, France, Italie) veulent imposer leurs coûts de fonctionnement étatique prohibitifs, aux petits pays. Dans ces derniers, il y a les inventifs, et les autres, qui crèvent doucement, n'en déplaisent aux beaufs nationalistes, qui disent n'importe quoi sur la perte de pouvoir.

  • jopaf il y a 3 mois

    encore des mensonges des COMPLICES de flanby le normal !

  • mlaure13 il y a 3 mois

    ...Mosco s'en moque...il palpe à la fin du mois...sans compter Tout le reste...:-(((

  • faites_c il y a 3 mois

    "Une première tentative en ce sens avait échoué en 2011, faute de consensus." Parce que Mr Moscovici pense que le Luxembourg ou l'Irelande sont prêts àperdre les entreprises venues s'installer chez eux pour cause de fiscalité attractive? De toute façon, si les taux d'imposition restent de la responsabilité de chaque pays, avoir une assiette commune est notoirement insuffisant! Où tous les pays ont les mêmes règles ou c'est chacun pour soi! Cela c'est trop compliqué à comprendre pour un Moscovici

  • jmlhomme il y a 3 mois

    Le principe d'une Europe Fédérale des Régions est la seule solution. Il suffit de faire un copier coller de ce qui se passe en Allemagne à l'Echelle Europeenne.... Plus que 3 niveaux : Ville, Region, Europe ... Que de fonctionnair es en moins....que d'efficacité économique en plus.... Plus de concurrence fiscale et sociale car harmonisation européenne. La défense étant commune. Une vraie régionalisation / décentralisation.

  • jrc12 il y a 3 mois

    Du blabla démagogique qui n'engage et ne coûte rien car Moscovici sait très bien que cela ne peut se faire en l'état actuel des traités (unanimité requise) car il y a beaucoup de pays qui n'y sont pas favorables...leur situation économique, géographique, climatique, démographique (infrastructures, transports, niveau de formation, modèle étatique etc...) ...ne sont pas attractives...reste l'attractivité fiscale...

  • ZvR il y a 3 mois

    Un minimum de convergence fiscale et budgétaire aurait du être un préalable à la mise en place d'une monnaie commune et pas l'inverse.

  • zouquett il y a 3 mois

    là , c'est la fin de la politique nationale , de la politique en somme . Pourquoi aller voter ?

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