Retenue à la source : l'actuel projet soulève des critiques

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Mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. (© Fotolia)
Mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. (© Fotolia)

Le 27 avril, le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, et le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, ont été entendus par la commission des finances du Sénat sur le projet de mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Un projet de texte prévu avant l'été

Lors de leur audition, les ministres ont rappelé les grands principes de la réforme. Toutefois, le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Albéric de Montgolfier (Les Républicains – Eure-et-Loir), s’étonne de l’absence de réponses concernant différents paramètres essentiels de la réforme. Si la transmission d’un projet de texte au Conseil d’Etat doit intervenir avant l’été, la commission des finances n’a pu obtenir de réponses précises sur les modalités de prise en compte des réductions et crédits d’impôts dus au titre de l’année 2017, les dispositifs envisagés pour éviter les comportements d’optimisation fiscale ou encore les incidences économiques d’une telle réforme.

A ce stade, selon le rapporteur général, le projet de prélèvement à la source présente d’importants inconvénients :
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  • akelacca il y a 7 mois

    Gagner 120 et en redonner 20 à l'état est beaucoup plus dure a faire accepter que de gagner 100 et ne rien reverser à l'état.

  • akelacca il y a 7 mois

    Cette mesure est une bonne mesure car elle réduira la douleur de l’impôt et donc permettra que le sujet soit moins épidermique.

  • lorant21 il y a 7 mois

    Projet de gôche.. donc stupide, inutile et coûteux!