Rétention d'enfants en bas âge : la promesse bafouée de François Hollande

information fournie par Le Point •12/07/2016 à 17:11

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a frappé un grand coup mardi matin en publiant simultanément cinq arrêts condamnant la France. Elle installe là une jurisprudence constante selon laquelle la rétention administrative d'enfants en bas âge, aux côtés de leurs parents, ne doit pas être tolérée. « Au-delà d'une brève période, la répétition et l'accumulation de ces agressions physiques et émotionnelles ont nécessairement des conséquences néfastes sur un enfant en bas âge », écrit-elle.

En 2012, dans son arrêt Popov, la CEDH avait déjà tancé les pratiques françaises. « La France compte parmi les trois seuls pays européens qui recourent systématiquement à la rétention de mineurs migrants accompagnés », écrivait-elle, selon des propos relatés par le juriste Nicolas Hervieu. Aussi le candidat Hollande, en mai 2012, s'était-il engagé dans une lettre adressée aux associations : « Je veux prendre l'engagement, si je suis élu à la présidence de la République, de mettre fin dès mai 2012 à la rétention des enfants et donc des familles avec enfants. »

Traitements inhumains ou dégradants

Dès juillet 2012, dans une circulaire envoyée par Manuel Valls aux préfets, la promesse souffrait déjà plusieurs exceptions. « En cas de non-respect des conditions d'assignation à résidence, en cas de fuite d'un ou de plusieurs membres de la famille ou en cas de refus d'embarquement,...