Retard de paiement d'impôt : les conséquences

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Les contribuables sont tenus de s'acquitter de leurs impôts sur le revenu ou autre dans les délais impartis. En cas de paiement en retard, des pénalités sont prélevées.

Majorations de paiement

Il est important de régler ses impôts en temps et en heure, car tout retard, dans la transmission de la déclaration de revenus ou dans le paiement, est accompagné une majoration d'impôt.

Ainsi, un contribuable ayant oublié de s'acquitter de son impôt ou s'en acquittant avec retard est redevable d'une majoration de 10 % de la totalité de l'impôt à payer. De même, une personne mise en demeure de payer par les impôts après un retard et réglant sa dette dans les trente jours après réception de la lettre ne payera « que » 10 % de plus. En revanche, une absence de paiement après ce délai implique une majoration grimpant jusqu'à 40 %.

Pénalités de retard

Dans le cas de l'Impôt sur la Fortune (ISF), la déclaration d'impôt s'accompagne du règlement immédiat. Pour un paiement différé, un intérêt de 0,40 % par mois est imposé par mois de retard, compté dès le premier jour du mois suivant celui durant lequel le paiement était attendu. Pour un retard de paiement sur l'ISF, il existe aussi une majoration de 5 %.

Déclaration erronée

La transmission d'une déclaration d'impôt erronée est aussi assortie de pénalités. Si l'erreur n'est pas rectifiée spontanément, une majoration de 10 % est observée. Si l?erreur est vue par le fisc, un intérêt de retard de 0,40 % par mois est pris, sur le différentiel.

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