Rester assurer en cas de retrait du permis

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Environ 80.000 conducteurs se voient retirer leur permis chaque année. Ils doivent en informer leur assureur qui peut résilier leur contrat ou majorer leur cotisation. Néanmoins, il existe des solutions.
Retrait du permis: dans quels cas?

Suite à une infraction ou un délit, le retrait du permis peut être temporaire ou définitif. Dans le premier cas, on parle de suspension du permis de conduire alors que dans le second cas, il s'agit d'une annulation.

Quand on conduit en état d'ivresse, sous l'emprise de stupéfiants ou en dépassant de 40 km/h la vitesse autorisée, on commet une infraction qui entraîne la suspension immédiate du permis (pendant un maximum de 6 mois). Si l'on récidive par la suite, l'infraction donne lieu à une annulation du permis et il faut donc le repasser en respectant un délai d'attente qui peut aller jusqu'à 3 ans.

Le retrait du permis est aussi consécutif à la perte totale des points, à un délit de fuite, de blessures ou d'homicide involontaire.

À noter: l'assurance auto reste obligatoire même si votre permis est suspendu ou annulé. Sinon, vous risquez une amende de 3750¤ et la confiscation du véhicule.

Permis suspendu: les conséquences

Lorsque votre permis est suspendu, vous devez le déclarer à votre assureur. Cette obligation concerne tous les cas de suspension (administrative ou judiciaire). Si vous ne le faites pas, l'assureur est en droit de procéder à la résiliation de votre assurance auto pour omission de déclaration. Elle intervient 10 jours après la réception d'un courrier en recommandé.

La déclaration de suspension du permis autorise votre assureur à résilier le contrat sur certaines infractions (état d'ivresse ayant causé un accident, suspension supérieure à 1 mois). À partir de 2 mois de suspension du permis, l'assureur peut vous imposer une majoration de cotisation. Les barèmes sont plafonnés par le Code des Assurances et vont de 50% à 150% selon la gravité des cas.

Les solutions en cas de permis annulé

En cas d'annulation du permis, votre déclaration autorise l'assureur à résilier votre contrat par lettre recommandée. La résiliation prend effet 30 jours après la réception de ce courrier. Si vous ne dites rien, la résiliation intervient alors pour omission de déclaration. Dans le cas où votre assureur préfère augmenter votre cotisation, il peut la majorer légalement de 200%.

Pour trouver une assurance auto moins chère, faites appel à un courtier. Si les assureurs refusent de vous couvrir sur la garantie obligatoire de responsabilité civile, il saura vous conseiller le recours au Bureau Central de Tarification (BCT).

Lorsque l'assureur résilie votre contrat pour retrait de permis, il doit vous rembourser la part de cotisation courant jusqu'à l'échéance.

Conduire sans permis: les possibilités

Sauf décision juridique contraire, le retrait de permis vous laisse la possibilité de conduire un deux roues de moins de 50 cm3 (comme les scooters et les mobylettes) et comme tout véhicule à moteur, ils doivent être assurés. Si vous rencontrez des difficultés sur ce point, vous pouvez vous tourner vers la location: l'assurance est alors souscrite par le propriétaire loueur du deux roues.

Les voitures sans permis vous permettent également de vous déplacer en l'absence de permis de conduire. Gardez tout de même à l'esprit que ces véhicules ont une puissance maximale de 1 CV. Pour renforcer la sécurité routière, elles ne dépassent donc pas 45 km/h.

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  • l.guers le vendredi 28 juin 2013 à 10:46

    Resté illetrez an lizen le Figarau