Résilier son assurance scolaire : une démarche aux règles strictes

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Comme tout autre contrat d'assurance, un contrat d'assurance scolaire peut, bien sûr, être résilié. Cependant, il faut tout de même respecter une certaine procédure. Le point sur la marche à suivre.

Les situations permettant de mettre fin à une assurance scolaire ne sont pas très nombreuses. En fait, deux grands types de circonstances l'autorisent: l'arrêt de la scolarisation de l'élève et les changements de situation familiale (déménagement, mutation professionnelle, mariage, divorce, retraite). Les parents disposent de 3 mois pour faire savoir à l'assureur que leur situation a changé, preuve à l'appui. La résiliation prend effet 1 mois après la réception de leur demande.

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Changer d'assureur, pas simple

Vous voulez changer d'assurance pour souscrire un contrat plus complet ou plus intéressant? Vous devez respecter des règles plus strictes. Elles sont en principe écrites en toutes lettres dans la police d'assurance. En résumé, il faut attendre l'échéance annuelle, et respecter le délai de préavis prévu au contrat.

En général, l'assureur envoie lui-même un avis d'échéance. Les parents disposent alors de 20 jours pour lui faire savoir qu'ils ne renouvellent pas leur assurance scolaire. Si les parents ne manifestent pas leur volonté de changement, le contrat est reconduit de façon tacite.

Résiliation facile sans avis d'échéance

Si l'assureur envoie son avis d'échéance moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, ou s'il ne l'envoie pas du tout, les parents peuvent résilier le contrat immédiatement. Dans cette hypothèse, en effet, ils n'ont aucun préavis à respecter. Et l'assureur ne peut pas leur imposer de pénalité.

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Changement des conditions du contrat

L'assureur scolaire peut aussi modifier de son propre chef les conditions du contrat. Il peut, par exemple, décider d'augmenter ses cotisations sans changer ses garanties. Ou sans relier l'augmentation à une aggravation particulière des risques à couvrir.

Au contraire, les risques peuvent être moins importants: par exemple, il n'y a plus qu'un enfant scolarisé au lieu de plusieurs. Logiquement les cotisations devraient baisser mais l'assureur peut décider de ne rien changer.

Dans toutes ces situations, les parents ont le droit de mettre fin au contrat en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. Ensuite, ils ont toute latitude pour faire le tour des offres d'assurance scolaire, puis souscrire un nouveau contrat auprès de l'assureur de leur choix.

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