Résilier les assurances auto et habitation sera plus facile

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Avec cette mesure phare du projet de loi sur la consommation, le gouvernement espère faire baisser les prix.

Une impressionnante batterie de mesures pour renforcer la protection des consommateurs et des PME… Le projet de loi sur la consommation, présenté jeudi en Conseil des ministres, veut «encourager la compétitivité», selon le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici. Il est aussi censé, pour Benoît Hamon, ministre de la Consommation, «redonner du pouvoir d'achat aux Français». Il devrait être soumis au Parlement fin juin.

Au menu, par exemple, la création de sanctions administratives pour les entreprises qui ne respectent pas les délais de paiement et mettent ainsi en péril la trésorerie de leurs fournisseurs. Ces retards restent aujourd'hui souvent impunis, les victimes osant rarement assigner leurs clients en justice.

Les achats en ligne mieux encadrés

Pour les consommateurs, la mesure phare est la naissance des class actions à la française. Mais le projet de loi prend aussi acte de l'évolution des modes de consommation. Il interdit aux e-commerçants la pratique des cases «précochées» lors de la commande (pour vendre par exemple une assurance-annulation en même temps qu'un billet d'avion). Et les internautes adeptes du shoppping en ligne auront 14 jours, au lieu de 7 aujourd'hui, pour changer d'avis après un achat.

Les Français auront surtout davantage de liberté pour changer d'assureur: ils pourront, si le projet est voté en l'état, résilier à tout moment leurs assurances auto ou habitation, passés les douze premiers mois. «Quand les consommateurs sont captifs, il est logique que l'État intervienne pour que le marché soit mieux régulé», a expliqué Pierre Moscovici. Cette initiative réjouit les comparateurs d'assurance, qui espèrent qu'elle incitera les Français à comparer davantage les prix. Un espoir partagé par le gouvernement qui y voit une occasion de faire baisser le budget «assurance» des Français.

Mais les assureurs, eux, n'y croient pas. Ils estiment le marché déjà très concurrentiel, et craignent que cette mesure n'alourdisse leurs frais de gestion. Pour certains, si les clients résilient ainsi plus souvent, les prix risquent même… d'augmenter. «Les assureurs peuvent aujourd'hui étaler sur plusieurs années les majorations de tarif, car les assurés sont fidèles et les contrats stables. Si cela change, il faudra faire passer les augmentations plus brutalement», souligne Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Gema, l'organisme qui rassemble les assureurs mutualistes. «Surtout, les assureurs classiques, plus chers que les mutualistes, ont pris l'habitude d'attirer les clients grâce à des prix d'appel la première année ou des promotions (deux mois gratuits…). Ils se rattrapent les années suivantes en majorant la prime», observe Sébastien Mahieux, chez Equancy, cabinet de conseil en stratégie. La ristourne faite au départ sera au final amortie en cinq à sept ans. «Si le client s'en va plus vite, le contrat ne sera jamais rentable», explique Sébastien Mahieux. En imaginant que la durée moyenne d'un contrat baisse de six mois, les tarifs des assureurs traditionnels pourraient bondir de 11 % selon les calculs du comparateur AcommeAssur. «Aux Pays-Bas, l'assouplissement des conditions de résiliation a entraîné une baisse des tarifs des assureurs», note Jehan de Castet, président des Furets.com.

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  • 18219615 le vendredi 3 mai 2013 à 15:50

    Quid des longs contrats de tout ce qui est courant faible ,numérique et internet.....Les exemples ne manquent pas ou il faut attendre l'échéance même quand on n'est pas contents.

  • matt62 le vendredi 3 mai 2013 à 13:19

    et les mutuelles santé qu'en est il ?? vous avez vite fait de prendre 10% d'un coup et vous étes coincé mini 12 mois car résiliation 2 mois mini avant la date anniversaire et en recommandé bien sur

  • jean.coq le vendredi 3 mai 2013 à 12:37

    Pour ceux qui critiquent "Bruxelles" Cette initiative, est simplement la mise en application d'une directive europeenne.

  • jean.coq le vendredi 3 mai 2013 à 12:19

    ostrevan - essaye www.assurland.com. je viens de le tester. il me parait OK

  • jean.coq le vendredi 3 mai 2013 à 12:10

    ostrevan - il y a surement un programme qui est en mesure de te chercher l'assurance la meilleure marché pour un véhicule donné et une adresse donnée (déparetement). Cela existe en Allemagne et en Italie. Je ne crois pas que les Francais soient plus c..

  • ostrevan le vendredi 3 mai 2013 à 10:46

    "Cette initiative réjouit les comparateurs d'assurance", j'ai essayé de COMPARER sans résultat, parce que : impossible de définir le TYPE DE VEHICULE, il n'y a sur les comparateurs que certains types de véhicule.

  • jean.coq le vendredi 3 mai 2013 à 10:31

    En Italie, il n'y a plus depuis le 1er janvier 2013, d'assurance automobile reconductible. Si il veut vous garder l'assureur doit vous faire une proposition. Et les prix ont déjà commencé à baisser.

  • M6762365 le vendredi 3 mai 2013 à 10:01

    il faudrait également étudier toutes les magouilles des abonnements reconductible tacitement...

  • sidelcr le jeudi 2 mai 2013 à 21:37

    Bonnes initiatives , à souligner par les temps qui courrent .