Résiliation des contrats d'assurance : le débat enfle

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Benoît Hamon veut introduire plus de concurrence en assurance auto et habitation.

Le ton monte autour du projet du gouvernement sur la résiliation des contrats d'assurance. Ce texte soutenu par Benoît Hamon, ministre chargé de l'Économie sociale et solidaire et de la Consommation auprès du ministre de l'Économie, doit permettre aux particuliers de résilier à tout moment et sans frais leurs contrats, au terme d'une année d'engagement. Le texte sera présenté, dans le cadre du nouveau projet de loi consommation, en Conseil des ministres, le 24 avril. Il se focalise sur les assurances automobiles et habitation, à l'exclusion notamment de la santé ou de l'assurance emprunteur.

Largement soutenue par les ­associations de consommateurs, l'UFC-Que choisir au premier rang, la disposition veut promouvoir la concurrence dans le secteur. Pour défendre leur point de vue, les associations soulignent la complexité des contrats avec reconduction tacite, l'augmentation des cotisations qui dépassent l'inflation, le pouvoir d'achat en berne des ménages...

Les assureurs vent debout

Une enquête réalisée par le CSA pour Amaguiz, la filiale en ligne de Groupama, en juin 2008, sur les innovations dans l'assurance confirme l'intérêt des particuliers. Selon cette enquête, 76 % des Internautes plébiscitaient la liberté de résiliation comme meilleure ­innovation dans le secteur. Une étude réalisée par Ipsos pour le site de comparaison en ligne lesfurets.com démontrait en effet qu'un particulier pourrait gagner en moyenne 229 euros par an, s'il résiliait sa cotisation d'assurance automobile actuelle pour la remplacer par l'une des meilleures offres du marché.

Les comparateurs en ligne d'assurance qui, venus de Grande-Bretagne, ont émergé depuis quelques années sur le marché français observent bien sûr de près le projet de loi de Benoît Hamon. Ils sont d'ailleurs soupçonnés par de nombreuses compagnies d'assurances d'en avoir été, bien plus que les consommateurs, les véritables instigateurs.

Les assureurs restent de leur côté vent debout contre ce dispositif. Pour Jacques de Peretti, directeur général particuliers/professionnels chez Axa France, «ce projet de loi va favoriser les comportements individualistes et fragiliser l'équilibre des contrats dont les risques sont avant tout saisonniers, tels que ceux couvrant les résidences secondaires.» Le dirigeant souligne aussi le risque de multiplication des fraudes, puisque les locataires pourront désormais présenter leur attestation d'assurance habitation, et la résilier le lendemain.

Les compagnies s'inquiètent encore de la volatilité engendrée par une telle mesure, ainsi que de la hausse des frais de gestion. À terme, la mesure sera contre-productive, puisqu'elle risque de ­provoquer une hausse générale des tarifs, menace la profession. «Pourquoi dans ce cas ne pas permettre aux lecteurs de journaux de résilier à tout moment leur abonnement annuel? Sous des prétextes électoralistes, on fragilise tout un modèle!», s'indigne un dirigeant.

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  • faites_c le mercredi 10 avr 2013 à 09:51

    Encore un texte inutile qui démontre que personne ne lit son contrat! Pour ceux qui ne sont pas au courant, les petites lignes du contrat indiquent noir sur blanc que le non paiement des appels de cotisations conduit automatiquement à une résiliation du contrat par l'assureur! Il suffit donc de ne pas payer sa cotisation pour se voir résilier son contrat.

  • heimdal le jeudi 4 avr 2013 à 10:05

    le particulier ne dispose que d'un créneau ultra-restreint pour pouvoir résilier son assurance .la loi Chatel est un progrès mais n'est encore qu'une rustine pour le consommateur car il faut entre le moment ou on reçoit son attestation et le moment ou il est encore possible de résilier ,trouver une assurance plus compétitive ,envoyer un recommandé et attendre la résiliation effective .Autant dire que peu de gens font valoir ce droit .