Résidences secondaires : pourquoi la surtaxe ne convainc pas les maires ?

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Alors que la surtaxe sur les résidences secondaires sera payée pour la première fois cet automne par les personnes redevables, seules 98 communes sur 1200 possibles ont appliqué la majoration de 20% de la taxe d’habitation.

C’est un projet qui n’a pas de couleur politique. Depuis 2012 et la première évocation d’une majoration de 20% de la taxe d’habitation pour les propriétaires de résidences secondaires, on s’écharpe sur le sujet à droite comme à gauche. À l’automne dernier, le gouvernement avait donc tranché en introduisant la mesure dans le projet de loi de Finances rectificative pour 2015, dans les zones dites «tendues», des espaces géographiques où l’offre de logements est inférieure à la demande. Les résidences secondaires détenues pour raisons professionnelles ou par des personnes en maison de retraite sont toutefois exonérées de taxe. Le dispositif concernait alors 1200 communes avec des objectifs clairs: libérer des logements, dégager des ressources pour les collectivités locales et pour Bercy, 148 millions d’euros de recettes attendues. Presque un an après, on est loin du compte.

• Quel bilan un an après?

Les municipalités concernées avaient jusqu’au 28 février 2015 pour éventuellement appliquer la surtaxe. Selon Les Echos qui ont eu accès aux données fournies par Bercy, seules 98 communes l’ont fait. On retrouve parmi elles Paris, qui a voté la mesure le 10 février dernier, mais aussi Toulouse, Nantes ou encore Montpellier. La majorité des communes ayant adopté le dispositif se situe dans le sud, avec plus d’un quart des communes relevées localisées dans les Alpes-Maritimes (Antibes, Le Cannet, Vence...). 16 communes de Haute-Savoie ont également décidé d’appliquer la surtaxe. Avec 8% d’application, le gouvernement est loin de ses objectifs.

• Quelles recettes jusqu’ici?

Alors que Paris compte 92.000 résidences secondaires «inoccupées les trois quarts de l’année» (7% du parc de logements), selon Ian Brossat, l’adjoint au maire en charge du Logement, la Ville évalue la recette à 15 millions d’euros en 2015. L’objectif est d’inciter certains propriétaires à remettre leur logement sur le marché pour répondre à la demande croissante. Lors du vote en février, l’UMP et le centre avaient voté contre le texte jugeant que le véritable motif était de «renflouer le budget de la ville».

À Nantes, l’objectif a été fixé à 1 million d’euros pour cette année avec un parc immobilier comptant plus de 7200 résidences secondaires. Sur une échelle plus réduite, Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) espère 200.000 euros, Biarritz 650.000 euros et Saint-Jean-de-Luz 450.000. Chaque commune a sa situation et chaque maire a dû défendre avec difficulté la surtaxe auprès des propriétaires.

Comment expliquer la frilosité des municipalités?

La surtaxe concerne les communes de plus de 50.000 habitants dans 28 agglomérations un peu partout en France. Plusieurs raisons peuvent expliquer le manque d’entrain des municipalités. Le ras-le-bol fiscal d’abord qui pousse plusieurs maires à ne plus toucher aux impôts locaux. Mais aussi le calendrier ayant obligé les responsables à se décider avant fin février 2015. «Je pense qu’il y a eu un manque d’information sur ce sujet. Beaucoup de mairies ont vu passer la possibilité sans être vraiment informée sur cette taxe et n’ont pas considéré cela comme un moyen de récupérer de l’argent», estime Philippe Laurent, le secrétaire général de l’Association des maires de France, qui a appliqué la mesure dans sa commune de Sceaux (Hauts-de-Seine). Pour rappel, entre 2015 et 2017, la réduction des dotations devrait impacter de 11 milliards d’euros les collectivités locales.

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  • M999141 le mardi 25 aout 2015 à 19:17

    Récupérer de l'argent : le peuple est il au service des politiques ?